de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Tour CB21 - 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 12 Juillet 1950 à FES (MAROC) Demeurant Lamaratone 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté

né le 11 octobre 1937 à Strasbourg (67) ... 45620 CERDON représenté par Me Marie-Suzy PASCAL-PONS, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par la SCP FONTAINE MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour

CS 91053 30906 NÎMES CEDEX 2 Rep/ assistant : la SCP DITISHEIM NOGAREDE (avocats au barreau de NIMES) CONTRE AGS/ CGEA DE MARSEILLE Les Docks-Atrium 10. 5 10, place de la Joliette 13567

de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Roger NOUGARET

de la SCP Revest-Lequin-Nogaret-de Metz-Croci-RLNDC, avocat au barreau d'Auxerre COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, rapport ayant été

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 21 Juin 2006 (no 10 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00082 Décision

né le 02 Juin 1989 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEURS

de la SA RIGO INDUSTRIES 22 bd Saint Cyr BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me O'KELLY loco Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les

Portalis DBVH-V-B7G-IMQS MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 21 mars 2022 RG :21/00311 [O] C/ [O] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Guilhem NOGAREDE

L'association AERO CLUB BASQUE a demandé à la cour dans ses dernières écritures en date du 26 juillet 2023 de rabattre l'ordonnance de clôture prononcée le 21 juin 2023 afin de lui permettre de répondre

Demeurant... 32110 NOGARO assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIME, En présence de Monsieur Dominique TROUILHET, Substitut Général représentant le Ministère Public, qui a

de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 8] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (91) Assignation devant

représentée par la SCP DITISHEIM- NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007742 du 25 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle

NoSIRET : 441 916 533 Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SARL ADRIAN BATIMENT RENOVATION prise

3] Représentant : Me Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC222 et Me Frédérique ETEVENARD, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0065

C B, représenté par Me Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116767/1-1 du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 juillet 2021; 3°) d'enjoindre au

Chambre 9 N° RG 25/09791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 10 Juin