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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a6
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bernard BOULLOUD la SCP LACHAT
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GONCALVES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Mme [U], [D] [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY SCP LACHAT
Source officielle1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
3 mai 2022
20/02321 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPY4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
déclaration d'appel du 05 Mars 2020 APPELANTE : Mme [S] [F] née le 12 Août 1959 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française 170 Rue du Mail 38530 BARRAUX Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e795a
15 avril 2025
15 avril 2025
RG 24/02035 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
succursale française, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 408 927, située [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] IRLANDE représentées par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
62848ffc498a54057d102dd3
17 mai 2022
17 mai 2022
avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [R] [C]-[W] née le 15 octobre 1961 à TOULON de nationalité Française Maison de Santé 21, rue Emilie Listonne 26110 NYONS représentée par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
5fca64119504594c5d3abd2a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
SELARL BARNEOUD - GUY - LECOYER - MILLIAS - [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Le Président, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
6032c844017d693df3844fa5
23 novembre 2017
23 novembre 2017
RG N° 15/02028 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Source officielle1ere Chambre
60232d8a1c3cd41128197f6c
9 février 2021
9 février 2021
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SCP LACHAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
22 novembre 2006
par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 avril 2005 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2005 APPELANTE : Madame Annick X... ... 38590 BREZINS Comparante et assistée par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
65a77e618121050008662c09
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déclaration d'appel du 02 août 2021 APPELANTE : Mme [T] [E] [M] [I]-[A] épouse [Z] née le 08 mai 1958 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
5 mai 2026
, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 352406 748, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Civile
6684eaffa0de54ff609f7f6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Sophie PINCHAUX, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b594
24 janvier 2023
24 janvier 2023
° Portalis DBVM-V-B7F-LD4O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP LACHAT
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64f2
4 avril 2024
4 avril 2024
RCS de GRENOBLE sous le n° 903 619 013, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Juillet 2018 APPELANTE : LA SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RCS de GRENOBLE sous le n° 903 619 013, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Localité 11] représentées par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
633d1fe062f5393e2eb4496a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/01380) rendu par le
Source officiellePage 2 sur 6