NANTERRE rendu le 05 Mars 2025 N° RG : 22/00698 Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie certifiée conforme à : - [J] [S] - CPAM MANCHE Copie exécutoire à : - Me Gabriel RIGAL

PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL

. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion

DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel RIGAL

2025 N°2025/214 Rôle N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAC Société [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Gabriel RIGAL

. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné(e) par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

Cheminées Rigail à l'encontre de Mme [R] [K], exerçant sous l'enseigne So Decolo ; - Dit que la S.A.R.L. Cheminées Rigail a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.

DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Gabriel RIGAL

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie

ARRET N° Société [8] C/ Société [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Gabriel Rigal COUR

N°263 Société [9] C/ [Adresse 7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [Adresse 7] Me Rigal

2025/418 Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G S.A.S. [3] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Gabriel RIGAL

juridictionnelle Totale numéro C-69123-24-012974 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL

[X] [N] dans cette rigole, - que cette rigole inonde régulièrement sa parcelle.

Rôle N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFC2 S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - [5] Décision

Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...

DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.