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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bd
13 avril 2023
13 avril 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] LE PREFET DES YVELINES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0272
3 avril 2023
3 avril 2023
Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d49578
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO Etablissement HOPITAL [7] [F] [U] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 04 Juillet 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
65a8d81de12c85000874b14a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel de Madame [E] [D] irrecevable, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleAvis
CADA:20192718
31 décembre 2019
31 décembre 2019
refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre équipées de « lanceurs
Source officielleChambre civile 1-7
668e2582fcf93851fdd64923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES A l'audience publique du 10 Janvier 2024 où nous étions Madame Juliette LANÇON assistée de Madame Céline KOÇ, greffière, avons indiqué que notre
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2205d6f7f678d49574
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO INSTITUT MGEN DE [Localité 5] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 04 Juillet 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
29 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64089
10 janvier 2024
10 janvier 2024
HOSPITALIER [5] PREFECTURE D'EURE ET LOIR ARS [Localité 3] Procureur général ORDONNANCE Le 10 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleAvis
CADA:20160887
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de
Source officielleChambre civile 1-7
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HOSPITALIER DE [Localité 5] Mme [F] Me SCHMIERER-LEBRUN LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da7dcdc6046d47d91b57
10 avril 2026
10 avril 2026
communiquée à un étranger dans une langue qu'il comprend, cette information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits dans cette langue, soit par l'intermédiaire d'un interprète.
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983239
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Centre Hospitalier [7] Agence Régionale de Santé des Yvelines le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c6408d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies délivrées le : à : [O] [X] SELARL ELLIPSIS [3] ORDONNANCE Le 11 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
668e2581fcf93851fdd6491d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Noémie CHARTIER CENTRE HOSPITALIER [6] ARS [Localité 5] PREFECTURE D'EURE ET LOIR ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
653ca6d783c9498318209f02
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ARS DU VAL D'OISE [C] [F] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] ORDONNANCE Le 27 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre 1-11 HO
5fca6c8dd3c15557474bbcd1
22 octobre 2020
22 octobre 2020
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020, Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Patricia PUPIER, Greffière à laquelle la minute de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
17 avril 2023
[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me
Source officielle20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0276
3 avril 2023
3 avril 2023
Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] [J] [B] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Source officiellePage 2 sur 595