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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628ddf
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 22/09980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de3
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 22/09984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UD Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02467_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63b54711c9018405dfcaadf2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Antoine X... qui conteste la recevabilité de l'assignation ne rapporte pas la preuve que de nombreux échanges ont eu lieu comme il le soutient et que Mme Laurence Y... s'est opposée à la saisine d'un
Source officielleChambre 2 A
696b5da2cdc6046d47a1276b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[P] [F] Mme [Y] [X] épouse [O] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/04534
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd7
20 juillet 2017
20 juillet 2017
GRANIE, Maître CANADAS avocat de François Y...régulièrement avisé par télécopie, est absent.
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad95354b5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/08469 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05
Source officielleRétention Administrative
65ab70f836bfc00008d68bba
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANT Monsieur [E] [X] né le 18 Janvier 1989 à [Localité 6] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate
Source officielle3ème CH Spéciale
6801dcb22d41c0a3fc6eca75
17 avril 2025
17 avril 2025
compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6d
14 avril 2011
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02070 Arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0578
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 728 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69facfb7cdc6046d47bf55db
5 mai 2026
5 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b3
30 octobre 2007
30 octobre 2007
TCHERKEZ, Conseiller, en présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Laurent X..., de nationalité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°730/2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b54
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/09814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31
Source officielle1ère Chambre
6707701f81e733ee26982e81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MX Minute n° 24/00232 Société ENDRESS HAUSER FLOWTEC AG C/ Organisme LA DIRECTION REGIONALE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1a70dacdc6046d47741378
29 mai 2026
29 mai 2026
Comparant à l'audience, Monsieur [G] [X] expose être dépourvu de passeport et être arrivé jeune en France depuis la Tunisie, sans avoir pu établir des documents d'identité dans son pays d'origine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651d0302fe8d588318c1ae9b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
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