Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie

. : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024

CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 25/02020 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZA Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 31 Mars

ITM ALIMENTAIRE OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214734 INTIME [X] [J] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL

avocat au barreau de RENNES substituée par Me COSNARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 07 Août 1970 à RENNES 25 rue de l'Ise 35150 CORPS NUDS Représenté par Me Marie

[S] [H] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Stéphane LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ASSISTANCE AUTO 24, représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES Nous, Alexis Contamine, Président de la 3ème Chambre Commerciale de la Cour d'appel

FRANCE SAS complète le dispositif de l'arrêt N°371 du 03/07/2024 entachée d'une omission de statuer Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Marie

[I] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Marc DUMONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236265 --------------------------------------------------------------------------

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225074 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat

USP NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES

saisine : 31 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ---------------------------------------------------------

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214951 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225509 --------------------------------------------------------------------------

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225319 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au

Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier IF66514 Représentée par Me Pierre THOBY, avocat au barreau de NANTES INTIME [W] [G] Représenté par Me Marie

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Laurence MARMOT Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS

COLISEE FRANCE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236247 --------------------------------------------------------------------

DISTRIBUTION LORIENTAISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au