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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
rendu le 16 Septembre 2021 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO Me Mélina
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588af3
24 avril 2024
24 avril 2024
Ordonnance rendue le 07 Février 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 19/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b81b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Mélina
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
67134c0c208351cec658679d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
paiement des charges ou des contributions Décision attaquée : n° 11-23-351 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 15 Mars 2024 Appelant : Monsieur [E] [K], représentant : Me Mélina
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Mars 2026 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina
Source officielle2e chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb357
26 novembre 2015
26 novembre 2015
rendu le 13 Avril 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Cabinet : 01 N° RG : 14/14551 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b62553798000884749b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-736 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Mélina
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 21/05786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Chantal DE CARFORT Me Mélina
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
IRIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Marie-sarah LEBAILE, Plaidant, avocat
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d1
23 avril 2024
23 avril 2024
Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 1121000220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Guillaume GUERRIEN Me Mélina
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011301
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/02989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ludivine JOUHANNY
Source officielleChambre sociale 4-6
69e06daacdc6046d476869ea
15 avril 2026
15 avril 2026
du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ET S.A.S. [1] RCS de NANTERRE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c039cdc6046d4787aec4
16 avril 2026
16 avril 2026
20 Novembre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/00462 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mélina
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce9
16 octobre 2012
16 octobre 2012
2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCPP Melina
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381c06f4e91c5f36c368
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : F 16/02923 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f823383a880008fd0937
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendu le 13 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/04220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mélina
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1ce9cdc6046d47475de3
14 avril 2026
14 avril 2026
LOCATION MATERIEL BATIMENT Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b66553798000884749d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Mélina
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Jugement rendu le 16 Mai 2014 par le Tribunal d'Instance de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-20 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
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