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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C et Mme B, et de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes de la Côtière à Montluel a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfd
25 janvier 2016
25 janvier 2016
X... a été embauché le 10 février 1983 en qualité de soudeur par la Société MONTEBELLO. Le 11 octobre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc7
25 mars 2002
25 mars 2002
mars 1999 le Tribunal de Grande Instance d'Agen a déclaré la société AGRIFEST ALMA intervenant aux lieu et place de la Banque de l'ALMA anciennement UEFA recevable en son action à l'encontre de Janie MONTMIREL
Source officielleChambre 1-3
6794830fc6ca88188aff6b1c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FENETRE ET PORTES DE PROVENCE Société TRYBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Karine TOLLINCHI Me Jérome DE MONTBEL Me Isabelle FICI Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e0
2 mars 2020
2 mars 2020
" pour terminer les travaux aux lieu et place de la société SGC BTP après résiliation des marchés une somme totale de 410.860,92 euros (27 LLS Calvaire 241.184,29 euros et Ecole de Montebello 169.676,63
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Par acte sous seing privé du 2 octobre 2003, madame Laurence X... et madame Marguerite X... épouse Y... se sont engagées à vendre à la SEMCODA une propriété familiale située... à Montluel.
Source officielle1re Chambre A
61636ee177a1403986670c11
12 avril 2011
12 avril 2011
Que le 26 novembre 2004, les chirurgiens ophtalmologistes exerçant leur profession à la Clinique MONTICELLI, dont M.
Source officielleChambre 3-2
669a018cbf9da27f384b0cea
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[C] [L] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 15 SCP [V] [E] & A.
Source officielleChambre 3-1
679336c4cc9763289b725226
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ADWORK'S 8 Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dccdc6046d47cb3183
1 juin 2026
1 juin 2026
[E] [A] en sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [U] [A], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dfcdc6046d47cb3191
1 juin 2026
1 juin 2026
[Z] [H] en sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [G] [H], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de
Source officielle13e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e19
25 octobre 2022
25 octobre 2022
19 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2021P00443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielle1ère Chambre
6970762ecdc6046d47127b21
20 janvier 2026
20 janvier 2026
HDM HOLDING [F] MONTEL / S.C.I.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par le jugement dont la commune de Montels relève appel, les premiers juges ont annulé cet arrêté du 20 mars 2018 du maire de la commune de Montels, ensemble la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le défrichement de 1 995 m2 de bois et forêts, sur la parcelle cadastrée , sis au lieu-dit , sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel
Source officielleChambre 3-4
6a1683b7cdc6046d47118b65
26 mai 2026
26 mai 2026
VOLKSWAGEN BANK FTUNG Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A compter du 1er janvier 2018, il est devenu un syndicat mixte dit fermé auquel a adhéré la 3CM par substitution de ses communes membres, dont la commune de Montluel.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
MONTEBELLO, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ...
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