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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
rendu(e) le 22 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/2654 Copies exécutoires délivrées à : Me Cyril EMANUELLI Me Gilles MOUSSAFIR
Source officielle20e chambre
64cc95920fec5dd96933fa48
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 86 DEFENDERESSE à l'audience publique du 14 Juin 2023 où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre assisté de Martine MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba31
23 janvier 2023
23 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître X..., es qualité de mandataire
Source officielle20e chambre
64cc959a0fec5dd96933fa6b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 06 Juillet 2023 où nous étions Thomas VASSEUR, Président assistés de Martine MOUSSEAU
Source officielle20e chambre
66fab2894025a5659a5e0e58
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Juin 2023 où nous étions Thomas VASSEUR, Président assistés de Martine MOUSSEAU
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be4269
11 avril 2024
11 avril 2024
Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/000063 ORDONNANCE Madame [U] [T] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Virginie MOUSSEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
68e9e47a154299c7318fb292
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Gérard Marchant à [Localité 3] Patient hospitalisé depuis le 17 janvier 2024 ; représenté par Maître Maryambanou MOUSSAEI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7913b053208318995b17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
JSA PRIS EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE OXO MAINTENA NCE Société BPCE, représentée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 - N° du dossier OLIVEIRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0562 DÉFENDEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3946
20 avril 2022
20 avril 2022
barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEURS Madame [L] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d8c42a2105dbc59ba1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SCCV ILOT 2 société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 824 052 088, dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
lots en vue de leur tirage au sort, - dit n'y avoir lieu à restitution de la bague de fiançailles et autres objets non déterminés prétendument situés dans le coffre bancaire et dans la maison de Mousseaux
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [V] [O] épouse [T] née le 09 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absents, représentés par Me Charlotte MOUSSEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : K148 Société PACIFICA SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 358 865 [Adresse 18] [Localité 17] Représentée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI BRIZON MOUSAEI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bdc42a2105dbc59b2d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
né le 01 Avril 1958 à [Localité 8] ([Localité 7]) de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de LIBOURNE Maître [N] [T] né le 20 Août 1974 à de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A propos de sa demande de titre de séjour en tant que salarié, il a relevé que l'intéressé était employé en tant que bûcheron depuis le 22 novembre 2021 par la société Moussaouis, que, s'il produisait
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c5
5 avril 2023
5 avril 2023
MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00604_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 3 485 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officiellePage 2 sur 17