Chambre 4-6 N° RG 25/12511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI5X Ordonnance n° 2026/M50 APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE

SUD SERVICE LOCATION représentée et assistée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée S.C.I.

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Julien Alain Patrice Z...

Appelante Mme [Y] [P] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Mme [N] [A] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Portalis DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE

au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Madame [P] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stephanie GAZIELLO de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

par Me Jean-pierre TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laëtitia ALESANCO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Pascale D...

-Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du

aux fins, au principal, de se voir conférer un droit de passage sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 10], appartenant à la SARL Le Riant Séjour, pour procéder aux travaux de comblement des berges

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

[L] et [C] [X] ont hérité au décès de leur père, de deux parcelles cadastrées HX [Cadastre 3] et HX [Cadastre 5], lieudit [Adresse 8], [Adresse 1], mitoyennes de la parcelle HX [Cadastre 4] propriété de

grève cette parcelle.

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI - Me Marc-André CECCALDI - Me Pascale ALBENOIS avocat au barreau de MARSEILLE Madame

GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Le conseil de prud'hommes de Marseille a été saisi de la contestation de ce licenciement par 41 salariés et notamment, le28 novembre 2014, par Pascal X....