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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur recevabilité à agir de la société Hewlett Packard France Le dommage de la société Hewlett Packard France se trouve démontré par les factures émises en son nom les 23 et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01441_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00904_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69cc7
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] à payer à la société HEWLETT-PACKARD FRANCE la somme de 37 895,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - débouté M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03061_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 août 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01913_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 19 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
3 juillet 2007
SNCT C/ Société PACKARD BELL B.V. anciennement dénommée NEC COMPUTERS INTERNATIONAL BV Société PACKARD BELL ANGERS anciennement dénommée NEC COMPUTERS ANGERS Société PACKARD BELL ITALIA anciennement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les demandes indemnitaires subsidiaires * Sur la demande de dommages et intérêts de la société Hewlett packard à l'encontre de la société S2O impressions La société Hewlett packard demande la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01944_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02905_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00235_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 ; 3°) à titre principal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00489_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01071_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02941_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
11 janvier 2019
foi de la société HEWLETT-PACKARD s'agissant des conditions et délais de paiement lors de l'exécution du contrat ; Condamner la société HEWLETT-PACKARD à verser à la société BIZCOM EUROPE la somme
Source officielleAvis
CADA:20172356
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole Primaire La Parade
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbc868cd4d85a750bb63d5
30 janvier 2019
30 janvier 2019
substitué par Me Anne-Cécile Y... de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497, avocat plaidant INTIMÉE SCI PARDÈS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01072_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme C, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 70