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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6364ba29e405357f749ea4e6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleRétention Administrative
64af98c3049d5c05db1730a5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
VAUCLUSE non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE: Madame la Procureure Générale DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59af6
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Bouches Du Rhône non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
17 avril 2026
JUGER que la société Pernelle Real Estate a manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Mme et M.
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b2c42a2105dbc59af4
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame la PROCUREURE GENERALE avisée et non représentée DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59afc
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame la PROCUREURE GENERALE avisée et non représentée DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f43
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc28
9 mai 2006
9 mai 2006
CONTRE UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 6EME CHAMBRE DU CONSEIL Président:Madame DEMORY-PETEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a989
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Y... ont donné à bail en renouvellement à la société PESTEIL & Fils divers locaux commerciaux dépendant d'un immeuble situé...
Source officielleChambre 3-3
626b80c5d1fb03057d9a4ead
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame Françoise PETEL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-3
6528ded4aaebb88318fda362
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, et Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6528ded5aaebb88318fda367
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, et Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
653b5886502b828318c4e212
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, et Madame Françoise PETEL
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59afa
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame la PROCUREURE GENERALE avisée et non représentée DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f2d
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e31
15 mai 2015
15 mai 2015
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
23 avril 2026
GL EVENTS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat
Source officielleChambre 3-3
6438f1c2a942a604f5e93173
13 avril 2023
13 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6438f1cba942a604f5e931b3
13 avril 2023
13 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officiellePage 2 sur 35