en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Anne-laure WIART, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 00024467 et par Maître Philippe

Représentée par Me LAURENT HIETTER, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Philippe BERTEAUX, avocat au barreau de PARIS - UNEDIC AGS/CGEA LILLE [...]

.] / ROUMANIE Représentée par Me LAURENT B..., avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Philippe BERTEAUX, avocat au barreau de PARIS - UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]

le 27 Mai 1946 à Pointe à Pitre, (97) fille de HILDEBERT Angèle Silvani, de nationalité française, mariée Demeurant 39 bld Robespierre - 78300 POISSY Prévenue, appelante, libre assistée de Maître BERTEAUX

SARTROUVILLE 131 MAURICE BERTEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER

, et prononcé sur l'action civile concernant Pascal BERTAUX, a déclaré Jean-Yves X... coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSANT UNE INCAPACITE DE PLUS DE 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL, faits

Le solde du prix d'achat n'a été réglé qu'en contrepartie de la remise du montant de la valeur de reprise par Philippe Y..., ô Philippe Y... a commis l' escroquerie à son détriment dans le cadre des

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

[X] et Mme [M] ont fait assigner M. et Mme [O], la Sarl Berdeaux Leroux, la Sa Generali Iard, Me [A] [K]-[P] et la Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier.

Le 22 décembre 2014, la société Alef Courtage a souscrit auprès de la société People and Baby un contrat portant sur la réservation d'un berceau à effet au 1er septembre 2015, et à échéance du 31 août

APPELANT Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier BOLLA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.S. [3]

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

28 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024F442 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre-Yves GUERRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur André X... ... 20270 ANTISANTI assisté de la SCP René JOBIN Philippe

Le 22 mai 2019, un contrat de réservation de berceau a été conclu entre les deux sociétés; un avenant a été régularisé le même jour. Un second avenant a été régularisé le 10 mars 2020.

* * * EXPOSE DU LITIGE Les faits : Thierry X... était propriétaire d'un voilier BENETEAU d'une longueur de 13, 20 mètres

au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Philippe

SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 32] en sa qualité d'assureur des sociétés PINARD, BENETEAU

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Philippe C... a été embauché comme Directeur Supply Chain Group le 1er septembre 2008. M.