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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6274bd642799a9057d5dd2ab
5 mai 2022
5 mai 2022
: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [N] 9 Passage de la Luciline Appt C122 - Résidence Kenoa 76000 ROUEN représenté par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Société SERIMATEC SN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann PHILIP
Source officielleChambre Sociale
62873346c1d4e9057d612f3a
19 mai 2022
19 mai 2022
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[MG] [C] né le 10 Janvier 1942 à [Localité 22] [Adresse 23] [Localité 12] Représenté par Me Cécile BESSIERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [DO] [C] épouse [K] née le 20
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Philippe C..., à M.
Source officielle10e Chambre
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
PAINT CITY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
l'armoire à glace et table de chevet en citronnier XIXe (PV de constat, page 4 chambre verte et chambre jaune), le portrait de la mère de Mme [S] enfant (PV de constat, page 9), la commode Louis-Philippe
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société HOTEL LES GALETS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965f
3 avril 2024
3 avril 2024
[Z] et à la gravité de son handicap constitué par la perte totale définitive de la vision de l'oeil droit et par la perte de l'odorat, le premier juge a fait une exacte appréciation de l'indemnisation
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb69
17 avril 2024
17 avril 2024
Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Mme [I] [C] [Adresse 1] [Localité 9] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938ee
13 avril 2023
13 avril 2023
BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMEE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
10 septembre 2015
En revanche, elle conduit à considérer que le manquement du Dr [F] n'est à l'origine que d'une perte de chance.
Source officielleChambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
5 mai 2022
MEILLEURTAUX 36 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
25 juillet 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
6287334dc1d4e9057d612f56
19 mai 2022
19 mai 2022
GC TRANSFERT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DALION de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Philippe DUBOC, avocat au barreau de DIEPPE
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT : Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann PHILIP
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a2b
6 avril 2023
6 avril 2023
COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence DROUIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
25 février 2016
[K] était en détachement jusqu'au 9 avril 2002 et qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'il aurait conservé son emploi au-delà de cette date et en déduit que les pertes de gains professionnels actuels
Source officiellePage 2 sur 3