Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d318d71dfcd831820161c
16 août 2023
16 août 2023
laisser passer consulaire pourra être délivré à court terme alors que l'Algérie a suspendu leur délivrance.
Source officielle1re Chambre A
60362d6231ccf38fe81563d8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal ALIAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c799d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
11 mai 2006
Mohamed alias J... ou K..., demeurant à CANTELEU, était son bras droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
29 octobre 2008
al. 1, 222-44, 222-45, 222-47 al. 1 du Code Pénal
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Habiba née le 16 Décembre 1971 à OUED EL ALLEUG (ALGERIE) de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86335
20 février 2002
20 février 2002
ce dernier à son frère que pour de petits trajets alors qu'il affirmait se trouvait également en ALGERIE en juillet 1997.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed25cdc6046d470d4aae
29 avril 2026
29 avril 2026
[M] a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 26 septembre 2023 et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
: . le rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire : 1.208,88 euros bruts ; . les congés payés afférents au rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire : 120,88 euros
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ed0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 09 Octobre 2022 à 19H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [G] Alias X SE
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedab1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ47 Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur [D] [I] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e05
17 juillet 2025
17 juillet 2025
EN DATE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JUILLET 2025 à 15H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbce
18 août 2023
18 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielleRétention Administrative
67fde9819b68debe44f7e9df
14 avril 2025
14 avril 2025
APPELANT Monsieur [U] [M] [I] né le 20 Février 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6]
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee466
10 août 2024
10 août 2024
Je vivais avec ma copine à [Localité 9]. Je dois me faire opérer du coeur, je devais déjà le faire en 2022 mais j'étais en prison. Je n'ai pas de famille en Algérie, je veux rester en France.
Source officielle18e Chambre
5fdc455ed8fbfc690c460df2
7 décembre 2018
7 décembre 2018
dire à [R]' Je suis certaine que tu es allée baver sur mes copines, de toute façon je vais les appeler pour leur dire.'
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b7
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne ROBERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381470
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Je n'ai pas de famille en Algérie. J'ai fait appel car je veux sortir, ne pas être prolongé, je veux quitter la France. Je n'ai pas d'argent, j'en ai chez un copain.
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il est de jurisprudence constante que ces pièces ne sont pas nécessaires à l'examen du juge.
Source officiellePage 2 sur 50