ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122, substitué par Me Martin BRASART, avocat au barreau de PARIS Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [P] [O] [C], représenté par Me Arnaud GUYONNET

prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés d'une fonction d'accueil; - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective

En conséquence, la demande de rappel de salaire sera rejetée, et la décision entreprise sera confirmée sur ce point.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.

qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés d'une fonction d'accueil; - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective

RG 22/04632 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Portalis DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle

Malheureusement ce n'est pas ta première fois que vous vous opposez de manière manifeste à une décision et aux rappels des règles de fonctionnement de votre Directeur.

PARIS, toque : T07 substituée par Me François DAUCHY, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS Monsieur [X] [O] [Adresse 26] [Localité 33] comparant en personne, assisté de Me Arnaud GUYONNET

de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - un rappel d'indemnités de repas, - un rappel de frais kilométriques, -

prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés d'une fonction d'accueil; - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective

Sur les heures supplémentaires La demande de rappel de salaire porte sur les heures supplémentaires déjà rémunérées, un rappel étant demandé au titre du coefficient 210.

- Sur le rappel de rémunération. M.

MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Nadia RAHAL

du : 08 DECEMBRE 2006 No RG : 05 / 03107 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 18 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE Monsieur Didier X..., demeurant ...83700 ST RAPHAEL

par la vice-présidente du tribunal judiciaire de Paris APPELANT Monsieur [P] [G] [Y] né le 29 Août 1946 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Arnaud GUYONNET

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2023, Mme FAIVRE, Conseillère