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1 037 résultats pour « Raveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e69

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca56fafa41e51ef42e2124

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSÉ DU LITIGE En mars 2002, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a fait réaliser des travaux de ravalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb0

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

LES VIGNERONS DE RASTEAU ET DE TAIN L'HERMITAGE SCA CAVE DES VIGNERONS DE RASTEAU COUR D'APPEL DE NÎ MES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE :

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab780e36bfc00008d68eec

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d5b823e6dd0f8bf8223

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 février 2018, Mme [M] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse en raison d'un litige avec son ancien employeur, la SA Auchan Hypermarché

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93969c02507c9078df4e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4af75537980008847465

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association AGS CGEA [Localité 4] UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de [Localité 4]), agissant en la personne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4aff5537980008847469

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [H] [B], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amaury PIGOT, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00476_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2026, la commune de Rasteau, représentée par Me Bergeras, déclare se désister de son appel. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

travaux effectués dans la copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] a confié le 30 août 2004 une mission de maîtrise d''uvre afférente à des travaux de ravalement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03151_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Par ordonnance n° 2206669 du 3 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a étendu cette expertise à la société Groupement d’Architectes Rateau (GAR).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6196c7633dcd15b3a61

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761e3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257130bfda47c900761e5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6adbb275d83183a3dc0

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b50

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b70bb40ec8318f31e51

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

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