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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
631c2ae5bd7923fcb00af975
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Isabelle ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleSociale A salle 1
62c52968a2c423637907975f
29 avril 2022
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 mars 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [L] a été engagé par la société Roquette Frères, pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2005, en qualité
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d7
10 mars 2003
10 mars 2003
C/ SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO" Grosse délivrée le: à : (Réf. dossier)03 10bonu COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 03 Février 2003
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : M.
Source officielle2ème Chambre
627b55a676c5d9057df8009c
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
Source officielle1ere Chambre
65b0bb078d0ccf000877e505
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[J] [C] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle1re chambre sociale
651e5378a81daa831884f51a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5294
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : M.
Source officielleSociale C salle 3
62c67be8ca9bf263790306fe
29 avril 2022
29 avril 2022
Vous l'aurez compris, vos explications ne suffisent pas à modifier notre appréciation de la situation qui relève de votre propre comportement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
né le 01 Septembre 1942 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36500 CHEZELLES représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au Barreau de
Source officielleSociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fe
29 mai 2020
29 mai 2020
[Z] prie la Cour de « constater » la discrimination syndicale depuis 2006, juger applicable le coefficient 326 à compter de juin 2013 et condamner la société ROQUETTE FRERES au paiement, à titre principal
Source officielle2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dcf
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère Frédéric Dumas, vice-président
Source officielle1ere Chambre
5fca9c37f55d1a91aa287d84
15 juillet 2020
15 juillet 2020
/01451 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JO2H DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629879201c88caf8c4e235
26 avril 2013
26 avril 2013
financier, * de 5.000.000 F HT au titre du préjudice moral, commercial et d'image, - ordonné la compensation entre ces montants et les sommes retenues par la société Robust d'un montant de 2.326.580
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0da
30 mars 2007
30 mars 2007
et social de la société COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE JG.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92ff
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL Gumuschian Roguet Bonzy, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme
Source officiellePage 2 sur 70