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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
L DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELIc/SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY
6253cd21bd3db21cbdd9257b
23 juin 2015
23 juin 2015
Baudin 87039 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CLERC, Avocat au barreau de LIMOGES ET : SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY dont le siège social est 2 rue du Général Sarrail
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c3
9 avril 2024
9 avril 2024
rendue le 06 novembre 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce de REIMS Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD-EST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile SANIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
versement, d'une part, de la moitié des fonds placés en Suisse, soit 76 000 €, et le condamner à payer cette somme, par la cession gratuite, d'autre part, de 25 % du capital de la SCI du 5, boulevard Sarail
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2008
20 mai 2008
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a2
25 juin 2015
25 juin 2015
* A l'audience ce jour, Carmine X..., qui dit avoir pour curateur un oncle, Roger B..., domicilié à Sarceaux (61), et non sa mère comme mentionné sur la requête, indique souhaiter avoir son logement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
JCP de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [J] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic Sartiaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4d
19 février 2008
19 février 2008
La SA CRYSTAL PROFOR détenait des participations dans deux autres sociétés dénommées la société SAPEX PROFOR (34, 30 % du capital) et SAFIAL PROFOR (40 % du capital), constituées en 1998, étant précisé
Source officielle3ème chambre
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
ANGER, greffière de chambre FAITS La SCI Saraille a donné à bail à la SAS Studec à compter du 1er mars 1996 des locaux situés [Adresse 3] donnant lieu à l'établissement d'un état des lieux d'entrée
Source officielleAvis
CADA:20160249
31 mars 2016
31 mars 2016
conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarcelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [V] - [12] - Me Ludovic SARTIAUX - Me Nathalie POULAIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] - Me Nathalie POULAIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleSociale A salle 3
62c52967a2c4236379079759
29 avril 2022
29 avril 2022
[F] [U] [Adresse 1] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b32
5 juillet 2022
5 juillet 2022
STADE DE REIMS 53 route de la La Neuvillette 51450 BETHENY Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DELATTRE avocat au barreau de
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53d
11 avril 2023
11 avril 2023
Anomalie de transition type sacralisation du L5. A l'étage L1/L2 : L2/L3 : le disque garde son aspect concave postérieur habituel.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Elle fait valoir que la sacralisation du consentement est moint forte si l'on se trouve entre professionnels.
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e1e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2018 fait état de 'trous de conjugaison rétrécis de C3 à C7 par une discarthrose protusive', 'la radio du rachis dorso-lombo-sacré du 11/01/18 montre une anomalie transitionnelle lombo-sacrée avec sacralisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la cour qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b41
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Totale numéro 2013/ 001250 du 12/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL
Source officielleChambre civile TGI
62678d97189ce3057d201da9
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01875 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDD Madame [C] [U] 159 rue du Piton Bois de Nèfles 97490 FRANCE Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 octobre 2011
. - Xavier A..., notaires associés représentée par ses dirigeants légaux 23 quai Sarrail 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques RINCK, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b724
3 mars 2008
3 mars 2008
épouse X... ... 10440 LA RIVIERE DE CORPS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS- SALIS SANIAL
Source officiellePage 2 sur 6