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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
rendu (e) le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal DEFALQUE Me Sabrina
Source officielleChambre civile 1-2
68f31ef847bd0e19a239d43d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MODERE, venant aux droits de l'OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Sabrina
Source officielle1re chambre 2e section
650d316b71dfcd831820152f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 1122000309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Sabrina
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la cour : Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1123000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Sabrina
Source officielleChambre civile 1-2
69731c0ccdc6046d4763e8a8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673624cdc6046d47394790
13 janvier 2026
13 janvier 2026
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 11] N° RG : 2024M06749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Février 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/4677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Fadila BARKAT Me Sabrina
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a1c
19 avril 2022
19 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 1120000635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Sabrina
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a24
19 avril 2022
19 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1120000346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Sabrina
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e11
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1120001332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Sabrina
Source officielle16e chambre
63b7cde16b63637c907b7e03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Hofée SEMOPA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Versailles N° RG : 21/04832 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67e
11 avril 2023
11 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1121000698 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Sabrina
Source officielleChambre civile 1-5
6969e4d9cdc6046d477d9f42
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00727 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES (588) Me Sabrina
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff20e523525b14ffd9c4
8 avril 2025
8 avril 2025
cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2023F00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0266
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/1755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Helia DA SILVA Me Sabrina
Source officielle16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a6
26 mars 2020
26 mars 2020
PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Mélodie PANUICZKA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina
Source officielle16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201531
5 septembre 2023
5 septembre 2023
cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Sabrina
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020J00092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helia DA SILVA, Me Sabrina
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