CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

87 résultats pour « Sgro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01565_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 ;

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00816_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02455_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7be3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVP , APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe SGRO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e47c25a97f0381f545a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Société FRASER venant aux droits de la SARL COMMODOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0319 Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01311_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Sgro, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88082

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Il fait valoir qu'il n'a pas signé le contrat de travail établi rédigé en anglais par la société SGR et demande à la Cour de constater qu'il a été affecté au Gabon en application du paragraphe "mobilité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01708_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

68e5f1aac9f36f05b443183d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQW4 ; APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe SGRO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154903

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63ca43109066fd7c90fc27af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il lui était adressé le 27 mars 2013 un courriel lui demandant de signer son contrat pour transmission à la SGR.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d37a81d1bc2605de4b49ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2022 DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (Allemagne), de nationalité allemande, retraité, domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Christophe SGRO

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd937152131101bbdbf1c25

Appel

11 mai 2020

11 mai 2020

[W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAIFFAUD Me SGRO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00981_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00616_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd181a0e61bc507b511c

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Figurent au dossier un projet de contrat de travail à compter du 1er septembre 2010 émis au nom de la Société SCHLUMBERGER GLOBAL RESSOURCES, ci-après SGR, disposant d'une adresse aux Bermudes, ainsi qu'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d8

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

a lieu de déduire de la condamnation au profit de la société DALKIA la provision de 4.416,30 € allouée par le juge de la mise en état, sur justification de son paiement ; 6o) attribué à la société SGR

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02838_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00837_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 ; 4°) de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00986_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle