AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01565_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 ;
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Juge des référés
ORCA_25NC00816_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
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