En ce qui concerne la recevabilité des mémoires en défense de la société Parc éolien des Lavières : 10.

Demande d'aide juridictionnelle en cours pour l'appel [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie LAVIELLE, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

en qualité de liquidateur de la SARL SIGNORET ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES UNEDIC A. G. S-C. G. E.

, Présidente, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

, Présidente, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 3 mars 2021 de modification de l'état signalétique et des services

* * * EXPOSE DU LITIGE : La société A SIGNORIA a acquis le 24 janvier 1992 une parcelle de terre située sur la commune de GROSSETO-PRUGNO sur laquelle elle a fait édifier 35 logements destinés

SIGNORET de la SCP BAZIN - PERSENOT LOUIS - SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [S], [H] [A], née le 18 Septembre 1937 à [Localité 6] Chez M.

Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC), Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charlotte SIGNOURET

Cour assistée de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [D] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Christelle SIGNORET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

13112 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charlotte SIGNOURET

[H] [L], représentant légal de la SA Etablissements Alain Lagniel ; - débouté M.

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] et Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET

Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachel SAADA de la SELARL L'ATELIER DES DROITS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Maïtena LAVELLE

Tribunal de Valence (ESPAGNE) du 10.01.2024, représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [E] [M] [X] [Z], représentée par Me Christelle SIGNORET

Mars 2024 Appelant : Monsieur [X] [H] [S] [K], représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET