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LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état

Source officielle

3ème chambre A

6a16807dcdc6046d47112227

Appel

26 mai 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état,désignée à cet effet

Source officielle

3ème chambre A

69677c24cdc6046d47411460

Appel

13 janvier 2026

LOCAM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle

1ère chambre civile B

6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f

Appel

17 avril 2025

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de

Source officielle

9e Chambre C

6162a32236ab09eb9a2fd7f3

Appel

8 mars 2013

ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N°2013/ 142 Rôle N° 11/21652 [N] [R] C/ SARL DISTRI SECURITE Grosse délivrée le : à : -Me Francis TROMBERT

Source officielle

3ème chambre A

697c6145cdc6046d4739732c

Appel

27 janvier 2026

LOCAM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de

Source officielle

3ème chambre A

6707701a81e733ee26982e47

Appel

8 octobre 2024

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Clémence

Source officielle

3ème chambre A

67ecc7de8e074ba02f40a3c5

Appel

1 avril 2025

LOCAM [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

Source officielle

3ème chambre A

69f19cd0cdc6046d47ee191b

Appel

28 avril 2026

LOCAM [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle

3ème chambre A

660cf25c7c1ccb0008628cb7

Appel

2 avril 2024

LOCAM [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01523_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B, représentée par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) à titre principal,

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3ème chambre A

69d5ebf7cdc6046d477bda08

Appel

7 avril 2026

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, Autorisons la réinscription

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1ère Chambre A

60323404d3d50a6a92f791aa

Appel

6 mars 2018

[V] [C], de deux parcelles non bâties n° AE [Cadastre 1] et [Cadastre 1] situées chemin des Trompettes, d'une superficie totale de 6312 m2 au prix de 96.130 €.

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3ème chambre A

66162be099851e0008f1e61c

Appel

9 avril 2024

LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Par ordonnance du 27 juin 2023, le conseiller de la mise en état a

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5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad77

Appel

19 octobre 2023

EM/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 31 mars 2021 RG :17/01134 [D] C/ CAF DE [Localité 5] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me TROMBERT

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3ème chambre A

6a1fbbf9cdc6046d47e9741a

Appel

2 juin 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026

Source officielle

3ème chambre A

6a1fbc0acdc6046d47e97ad6

Appel

2 juin 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b2

Appel

26 février 2015

de NIMES INTIMÉS : Madame Nadine Y... veuve X..., es qualité de représentante légale de ses fils Romain et Quentin née le 02 Novembre 1969 ... 30250 SOMMIERES Représentée par Me Francis TROMBERT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84e

Appel

14 mars 2007

Numéro de Sécurité Sociale ... ... 30100 ALES représentée par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002017 du 22 / 03 / 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90569

Appel

4 avril 2013

SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA

Source officielle

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