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642 résultats pour « VINCENT Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a65

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

No 06/00214 AFFAIRE : Vincent X... C/ S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e143

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Alexandrine veuve Y... sollicite l'infirmation en toutes ses dispositions de la décision querellée.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37965d1bc2605de4b45b3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en restitution de biens mobiliers de la société STATION ALEXANDRE.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [O] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Vincent VIMINI Mme [C] [S] épouse [O] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c0

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

représenté par son Directeur Général en exercice, faisant élection de domicile en sa délégation de MARSEILLE Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE 39 Boulevard Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb16

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Alexandra a assigné Mme Delphine Y... et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603356fcc92bff0812d6354c

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 février 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, assisté de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acae78a5703d75a668505

Appel

8 août 2025

8 août 2025

2] ([Adresse 1], agissant lui-même pour suites et diligences de son représentant légal domicilié en qualité audit siège Représentant : Me François FROGET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc07cdc6046d478a8e16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Alexandra

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CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a0

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Vincent Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040aebd7282443856838

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Alexandre X...et à Mme Natalia Z...

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CA

Chambre civile TGI

62fc849d015a3605d402ef2a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

JEAN MAYER VINCENT MAYER CHLOE TANAPIN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, INTIMEÉS L'URSSAF ILE DE FRANCE Dont les bureaux sont situés [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bf

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Quatre enfants sont issus de cette union à savoir - Alexandre le 10 mars 1987, - Sarah le 18 mars 1991, - Yurgen le ter juillet 1993, - Jordan le 10 février 1997.

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CA

Chambre civile TGI

665abae097d5920008107ef0

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LES ORANGINES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a397

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra DESMETTRE, avocat au barreau de TARASCON INTIME FONDS DE GARANTIES DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISTES ET

Source officielle