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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 octobre 2006
No 06/00214 AFFAIRE : Vincent X... C/ S.A.S.
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11 juin 2010
Alexandrine veuve Y... sollicite l'infirmation en toutes ses dispositions de la décision querellée.
Chambre 3-2
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26 janvier 2023
en restitution de biens mobiliers de la société STATION ALEXANDRE.
4e chambre civile
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10 avril 2025
[X] [O] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Vincent VIMINI Mme [C] [S] épouse [O] [Adresse
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22 mars 2016
représenté par son Directeur Général en exercice, faisant élection de domicile en sa délégation de MARSEILLE Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE 39 Boulevard Vincent
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23 novembre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...
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10 mars 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre
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15 février 2017
Alexandra a assigné Mme Delphine Y... et M.
1ère Chambre
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5 juillet 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 février 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, assisté de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes
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8 août 2025
2] ([Adresse 1], agissant lui-même pour suites et diligences de son représentant légal domicilié en qualité audit siège Représentant : Me François FROGET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Alexandra
Chambre 3-3
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21 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Alexandra
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14 septembre 2000
Vincent Jugement du C.P.H.
1ère CHAMBRE CIVILE
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8 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent
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27 octobre 2017
Alexandre X...et à Mme Natalia Z...
Chambre civile TGI
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8 juillet 2022
JEAN MAYER VINCENT MAYER CHLOE TANAPIN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION
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6 juillet 2016
représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
Pôle 5 - Chambre 8
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8 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, INTIMEÉS L'URSSAF ILE DE FRANCE Dont les bureaux sont situés [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE
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1 mars 2001
Quatre enfants sont issus de cette union à savoir - Alexandre le 10 mars 1987, - Sarah le 18 mars 1991, - Yurgen le ter juillet 1993, - Jordan le 10 février 1997.
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26 avril 2024
LES ORANGINES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.
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11 mars 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra DESMETTRE, avocat au barreau de TARASCON INTIME FONDS DE GARANTIES DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISTES ET