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129 résultats pour « Valèrie BLANCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139c2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Radiations

BLANCHARD, Bleuenn, Valérie, Laurence, BACCOUCHE

SIREN 941879850Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

24/05/2026

Voir →

Créations

PERNIA, Valérie, BLANCHARD

SIREN 989322219Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/08/2025

Voir →

Créations

BLANCHARD, Bleuenn, Valérie, Laurence, BACCOUCHE

SIREN 941879850Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/03/2025

Voir →

Radiations

BLANCHARD, Valérie, GOUPIL

SIREN 393802863Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

04/02/2025

Voir →

Modifications diverses

KUTTER-BLANCHARD, Valérie, GARNIER

SIREN 412838757Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/09/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645e

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

née le 1er février 1963 à BENXI (Province de Liaoning) CHINE de nationalité française demeurant 1, Impasse Blanchard 94000 CRETEIL ci-devant et actuellement chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d410

Appel

9 février 2010

9 février 2010

., domicilié en cette qualité sis ... 34920 LE CRES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Valérie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c782cdc6046d47f415c1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'inscription au répertoire général N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ6F Décision déférée : ordonnance rendue le 23 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra BLANCHARD

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941de

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉES SELARL BCM & ASSOCIES, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL COEUR CARAIBES Immeuble Marina Center Blanchard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b46

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, faisant fonction de président de chambre, Madame LEBON BLANCHARD, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a3dd6bd9057dc56dde

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10, et Me Eric COURMONT de la SELARL COURMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b2

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03606_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

A, représenté par Me Poux-Blanchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un

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CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e194

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

BARDINET [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat (postulant) au barreau de TOULOUSE et par Me Valérie RIZZOTTO de la SELAS GESTION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b8d0451e8318d0eacb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC223 Monsieur [V] [B] (décédé) [Adresse 20] [Adresse 20] Représenté par Me Claire BLANCHARD DOMONT, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC223

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f228558704f52e6c63

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center-blanchard

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66baf731f34129bfe1fee694

Appel

11 août 2024

11 août 2024

N° RG 24/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53A Décision déférée ordonnance rendue le 08 AOUT 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra BLANCHARD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92da9c02507c9078dd8e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

procédure collective du GAEC LA FERME DES CIGALONS [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me VALLÉE

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e5

Appel

27 février 2007

27 février 2007

cette qualité au siège social sis Centre de Gestion de Bordeaux 26-28 Place Gambetta BP 720 33006 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BLANCHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AMBULANCES [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

4eme Chambre Section 2

650bdf3fbeee0f8318b97504

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

SUPERMENAGER [Localité 1] SUD C/ [V] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 23 à Me Jasmine THELEN Me Valérie

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CA

2 e chambre civile

69738943cdc6046d476d8e02

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CMVI INFORMATICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Valérie GROSJEAN de la SELARL VG CONSEIL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

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