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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
65b0c2368d0ccf000877e81f
23 janvier 2024
[G] [Y], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfet du VAL D'OISE représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, pour le cabinet ACTIS DEFENDEUR
65b0c23a8d0ccf000877e821
[H] [V], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val de Marne représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ACTIS, DEFENDEUR Et comme
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ee4
17 juin 2016
et assistée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 SOCIETE VALLÉE DE LA SEINE agissant en la personne de son représentant légal RCS : 338 908 460 [Adresse 2] [Localité
6629f375dc6faf0009588b1d
24 avril 2024
de Marne le 19 avril 2024 à Monsieur [G] [S] [T] [X] ; Vu l'arrêté du préfet du Val de Marne en date du 20 avril 2024 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de
20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027c
24 octobre 2023
[Y] [N] pour une durée supplémentaire de 30 jours à compter du 07 septembre 2023 ; Vu la requête du préfet du Val de Marne pour une troisième prolongation de la rétention administrative de M.
64c8a104dfabddd9699e00c6
28 juillet 2023
Fait à Versailles le 28 juillet 2023 à 17h32 Et ont signé la présente ordonnance, Valérie DE LARMINAT, Conseiller et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Conseiller, Rosanna VALETTE
6520f6afbb275d83183a3de0
6 octobre 2023
VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
6610e5f674ef9f00086f67aa
5 avril 2024
Bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier de [Localité 4] et le préfet du Val d'Oise n'ont pas comparu.
659f9be93328fa00087a2802
9 janvier 2024
Je pense que le TA va rejeter la requête de l'intéressé. Ce qui est dévolu au tribunal administratif de Versailles c'est la vie privée et familiale de l'intéressé.
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna
6622097f9ce1420008389a9d
18 avril 2024
[K] [R], selon jugement du 29 mai 2019 du tribunal d'instance de Sannois, et le préfet du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience, dont le centre hospitalier était avisé.
670a118df178dc2492b0fd1e
11 octobre 2024
Il va se marier prochainement, il a sa famille en France.
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
nac : 14C N° N° RG 24/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
6780b7a534dc79f9f0614fb8
9 janvier 2025
[J] [W] a saisi le bâtonnier du barreau du Val d'Oise d'une contestation des honoraires de M. [M] [R].
661a203a4cfa010008a2d8c5
12 avril 2024
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier [3], la préfecture du Val d'Oise, et le ministère public n'ont pas comparu. Le conseil de M.
661a203a4cfa010008a2d8c7
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
Le discours est logorrhéique, diffluent, décousu, désorganisé avec accélération du cours de la pensée, coq à l'âne, familiarité inadaptée.
Pôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befac
5 juin 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 JUIN 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6438f3a2a942a604f5e939c3
13 avril 2023
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02186 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
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