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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
680723039db5bb5c624d2ddb
21 avril 2025
21 avril 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77bc36bfc00008d68ec4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[C] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac455c
1 août 2023
1 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
64e84494e90364d9695a7b8c
24 août 2023
24 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab917
17 avril 2024
17 avril 2024
ROSE YOUSFI 19 S.A.R.L.
Source officielleChambre des Etrangers
6896d65bfd8bd33bb83ea4bb
8 août 2025
8 août 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1]-et-[Localité 2], - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77c836bfc00008d68eca
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du [Localité 2], - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eef
11 janvier 2002
11 janvier 2002
(ou YOUSSFI) des fins de son appel et de toutes les demandes qui celui-ci comporte; Confirme le jugement déféré; Et y ajoutant : Condamne l'appelant à payer à l'O.P.A.C. de PARIS la somme de 914,69 Euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02168_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Yousfi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BARBIER SHOP RN3, représentée par Me Christophe YOUSSIF, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005OAF Intimée : S.C.I.
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c6
11 janvier 2025
11 janvier 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fa6
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI
Source officielleChambre des Etrangers
66162bea99851e0008f1e7aa
9 avril 2024
9 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [C] [W] interprète en langue albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officielleChambre des Etrangers
6545ee5b4ac6088318da124a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Pas de Calais, - à Me Bilal YOUSFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816346
11 octobre 2012
11 octobre 2012
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00357_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleChambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff38162a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[V] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a79553798000884742b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308b
21 mars 2016
21 mars 2016
Youssif X... C/ S. L. C/ E.
Source officiellePage 2 sur 17