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123 résultats pour « Yousfi Bilal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6896d65bfd8bd33bb83ea4bb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1]-et-[Localité 2], - à Me Bilal

Source officielle

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Journal officiel
Créations

yousfi, Bilal

SIREN 939587275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

Créations

YOUSFI, Bilal

SIREN 889199089Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/09/2025

Voir →

Créations

Yousfi, Bilal

SIREN 942184490Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

25/03/2025

Voir →

CA

Chambre des Etrangers

65ab77c836bfc00008d68eca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du [Localité 2], - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c6

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ecc5d1955548e0aba48fa6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162bea99851e0008f1e7aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [C] [W] interprète en langue albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6545ee5b4ac6088318da124a

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Pas de Calais, - à Me Bilal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00357_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659e4a79553798000884742b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3cacdc6046d470c34a7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f9

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Indre et Loire, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88953cdc6046d47ba7c47

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88956cdc6046d47ba7c92

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88959cdc6046d47ba7cac

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU MAINE ET LOIRE, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77c436bfc00008d68ec8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - aupréfet de l'Aisne, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162bea99851e0008f1e7ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [O] [W], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b1bc928dca0cf81e5c28f5

Appel

3 août 2024

3 août 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6698b083e6ed70c67f644aa2

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77c036bfc00008d68ec6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Bilal

Source officielle