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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deab
20 janvier 2023
GREEN SOLUTION ENERGIE Prononce la jonction entre plusieurs instances Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume CORMIER -Me Aurélie GRENARD - Me Laurent FRENEHARD
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00146_20230606
6 juin 2023
A, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f78
4 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd7
2 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c77
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
PREMIUM ENERGY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Anne-marie ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE
Chambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd7
8 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P00970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Référés
669b52fea3418ee2ae72d0f6
19 juillet 2024
LE GALL DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 16 juillet 2024 au cours de laquelle elle a été débattue Copie certifiée conforme délivrée à Me MINET & Me DARTOIS, le 19
Pôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c44
22 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
6971e970cdc6046d4738133b
21 janvier 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages)
Chambre civile 1-2
65b0c1f98d0ccf000877e801
23 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 11-19-881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
12e chambre
64422a18d2fa6fd0f804064f
20 avril 2023
FEUILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, sous le n° 24PA02859, la société civile immobilière LSC, représentée par Me Zeitoun demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2216687 du 30 avril
1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da47c
4 avril 2023
[P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-22-222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cc
24 octobre 2025
Il est détaillé aux pages 8 et 9 du contrat, les pièces devant être jointes à ces dossiers (fiche de visite technique, copie du devis, cadre de contribution, copie de la facture des travaux, originales
651fa5c9c601f08318991a00
5 octobre 2023
LA PENICHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 20/00662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 5 - Chambre 8
5fda91d17d60e821b1a63a67
18 juin 2019
[Y] figure sur l'une et l'autre en copie de la réponse de M. [L] et du message de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb75fd
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
65a782cc8121050008662e08
16 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 20 , 5 pages) Numéro d'inscription
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