B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024.

A B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 24 septembre

A B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 2 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

IMMO INVEST 26 venant aux droits de la SCI AMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [B] [Q] [Adresse

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

du Juge de l'Exécution et recevable la demande du Syndicat des Copropriétaires, - dit qu'après avoir payé Maître Patrice BALDO, avocat du créancier poursuivant pour 1 191,83€ puis Maître William ZOUAGHI

B, représenté par Me Duval Zouari, doit être regardé comme sollicitant la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur son appel dirigé

D, représentés par Me Zouaoui, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le

A... représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Mme Zouaouïa

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 16/01/2025

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.