[T] de 15% à la suite de son accident de trajet survenu le 8 décembre 2017 ; - condamné M. [T] aux éventuels dépens ; - débouté M.

imputable à l'accident de travail.

[D] a subi un accident de trajet le 13 mars 2015. Il a fait l'objet d'une visite de reprise le 2 octobre 2015 et a été déclaré apte.

Le 02 octobre 2020, Mme [M] [V] a été victime d'un accident de trajet.

Ce principe de présomption réfragable de l'imputabilité de l'accident au travail s'applique également à la victime d'un accident de trajet entre son domicile et son travail.

de trajet, l'accident dont vous avez été victime le 4 décembre 2017.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08859 Décision

Par décision du 11 juin 2019, la caisse a refusé la prise en charge de cet accident au titre des accidents de trajet.

Doit ainsi être considéré comme accident de trajet l'accident survenu sur le trajet parcouru entre le lieu de travail et le domicile habituel de la victime, aux heures correspondant au début et à la fin

Par courrier du 14 novembre 2019, la [9] a notifié un refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation concernant les risques professionnels, faute de preuve d'un accident pendant le trajet

[O] [M] est due à une cause totalement étrangère au travail ; qu'à tout le moins, est considéré comme un ' accident de trajet ' celui dont est victime le salarié sur le trajet d'aller et de retour entre

Par jugement du 6 février 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a dit que l'accident dont Mme [Z] a été victime le 21 décembre 2009 était un accident de trajet et l'a déboutée de

être écartée que s'il est démontré par la caisse que le préjudice a une cause totalement étrangère non pas au travail mais au trajet, à défaut de quoi il s'agirait d'un accident de travail comme survenu

[L] soutient que son accident est un accident du travail et non un accident de trajet, qu'il doit à ce titre bénéficier de la présomption d'imputabilité prévue à l'article L 411-1 du code de la sécurité

Monsieur [P] [X] a fait l'objet d'un accident de trajet le 03.06.2010 dans le cadre du contrat de travail conclu avec la SA ASPIROTECHNIQUE.

comme un « accident de trajet ».

La caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident aux motifs que la preuve n'était pas rapportée qu'il se soit produit pendant le trajet aller-retour du travail.

de trajet mortel survenu le 31 octobre 2017 au préjudice de [I] [C] (le salarié), exerçant en qualité de fraiseur, qui a été victime d'un accident cardiaque dans sa voiture alors qu'il partait au travail

Cette déclaration précisait que l'accident était survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en mentionnant, au titre du lieu de l'accident : sur le trajet du lieu de travail

de trajet.