dans l'instance numéro 18/1034 ; Considérant que la partie appelante n'a pas fait diligence : que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par

Avril 2026 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que l'affaire

IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT et de la désignation de la SCP [V] [J] prise en la personne de Me [T] [R] [V], en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu qu'à ce jour l'affaire n'est pas en état

Le liquidateur judiciaire de la société intimée fait état d'un élément nouveau révélé après l'ordonnance de clôture, soit un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de

SELARL MMJ prise en la personne de Me [D] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire, Il en résulte par conséquent que, en raison de l'absence de mise en cause des organes de la procédure, l'affaire

que la partie appelante est décédée ; qu'à défaut de citation de la succession de la partie appelante par la partie intimée, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation

[I], qui est appelant du jugement déféré, font état d'un élément nouveau révélé après l'ordonnance de clôture, soit un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société

Montpellier dans l'instance n° 21700966 ; Considérant l'ouverture d'une procédure collective affectant la société appelante ; Considérant le défaut de mise en cause du mandataire liquidateur ; que l'affaire

l'instance n° 19/00946 ; Considérant que l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la partie appelante ; que les organes de cette procédure n'ont pas été mis en cause dans l'instance ; que l'affaire

, que l'intimé n'a pas conclu, et que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire qui ne sera rétablie au rôle par le greffe qu'au vu de conclusions

, que l'intimée n'a pas conclu, et que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, qui ne sera rétablie au rôle par le greffe qu'au vu de conclusions

Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ; Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il

pas imputable à l'Etat, l'affaire n'étant pas en état d'être jugée, - l'affaire n'était pas davantage en état d'être jugée le 26 janvier 2019, date à laquelle les défendeurs ont conclu, trois mois avant

DU PUY-DE-DOME Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le président chargé de l'instruction de l'affaire, que l'intimé n'a pas conclu, et que l'affaire n'est pas en état

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée Qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire qui ne sera rétablie par le greffe au

Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ; Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il

[E] [U] et à la CPAM DU PUY-DE-DÔME Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le président chargé de l'instruction de l'affaire, que l'intimé n'a pas conclu, et que l'affaire

Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ; Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il

Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ; Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il

Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ; Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il