Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2188c549ea05a7cd2c40
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dirigées à son encontre, ' rejeter toutes les demandes de l'allocataire de condamnation de la caisse, A titre subsidiaire et reconventionnel, ' rejeter toutes les prétentions de l'allocataire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2189c549ea05a7cd2c42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dirigées à son encontre, ' rejeter toutes les demandes de l'allocataire de condamnation de la caisse, A titre subsidiaire et reconventionnel, ' rejeter toutes les prétentions de l'allocataire
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35336
2 août 2023
2 août 2023
; débouté l'allocataire de sa demande en restitution de la somme de 4 341,17 € ; débouté l'allocataire de sa demande en dommages et intérêts ; débouté l'allocataire de sa demande en application de
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l'attribution de la qualité d'allocataire unique Au soutien de son appel, M.
Source officielle5e Chambre
653b5a0b502b828318c4e7c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
civile ; - condamné l'allocataire aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
62760cba593736057d78aa66
5 mai 2022
5 mai 2022
Il entend contester le mode de désignation prévu par la loi de l'allocataire toutes prestations et la notion d'unicité d'allocataire.
Source officielle5e Chambre
653b5a0c502b828318c4e7ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 18 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a : - déclaré recevable le recours de l'allocataire ; Au fond, - dit que l'allocataire, dont le taux d'incapacité
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b4c6ad78dd9cf0d4c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] qui était donc l'allocataire unique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le 19 novembre 2019, la [11] a rejeté le recours de l'allocataire. [K] [D], ex-compagne de l'allocataire, est intervenue volontairement à l'instance (l'intervenant volontaire).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849041498a54057d102e28
17 mai 2022
17 mai 2022
L'allocataire a relevé appel du jugement par lettre recommandée du 19 décembre 2020.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f6723e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de sa demande d'expertise médicale ; - débouté l'allocataire de sa demande d'attribution d'allocation adulte handicapé ; - condamné l'allocataire aux entiers dépens.
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fd9
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722736bfc00008d68c4c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23b2
30 novembre 2017
30 novembre 2017
A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire: 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c929a9834ffd825fbe3
3 avril 2025
3 avril 2025
comme allocataire principal alors que la CAF lui a indiqué par courriel du 13 janvier 2020 qu'au contraire, c'est elle qui était allocataire principale.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire: 1° lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe;
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23dafe
19 octobre 2022
19 octobre 2022
administratives d'octroi et renvoie l'allocataire devant la caisse pour la régularisation de son dossier.
Source officielleChambre Sociale
64549fc3eedb07d0f818638e
2 mai 2023
2 mai 2023
- Sur l'attribution de la qualité d'allocataire unique : Monsieur [A] [M], qui considère qu'aucun élément ne fait obstacle à ce qu'il soit seul déclaré allocataire unique des prestations familiales
Source officielle3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b2
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 5 juin 2019 l'allocataire saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier.
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06962
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'allocataire en a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de formes qui ne sont pas discutées.
Source officiellePage 2 sur 49