CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 291 résultats pour « article 671 du Code susvisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642e6393826f3a04f5216747

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

671 et 673 du code civil; * débouté M.

Source officielle

Page 2 sur 115

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile a été transmis aux parties le 15 avril 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8798e

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

; Vu le refus du juge d'examiner à nouveau l'affaire, porté à la connaissance de l'assujetti ; Vu le dossier de l'affaire, accompagné de la déclaration d'appel susvisée et d'une copie de la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f71a34ad10008581711

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

672 du même code précise que les dispositions de l'article précédent peuvent être écartées par la prescription trentenaire ou la destination du père de famille.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163fb34aa666c51c0f5fa55

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

Selon la BNP PARIBAS GUADELOUPE, l'appel relativement aux moyens tirés de la violation de l'article 674 alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article 673-2 du même code est irrecevable, s'agissant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE

63b7cc976b63637c907b7908

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 octobre 2022, la SCI Hatikva demande à la cour, sur le fondement de l'article 678 du code civil, de : - la dire et juger recevable et bien fondée

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef36dc5b777c909930c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, les dispositions des articles 678 et 679 du code civil ne sont pas applicables au cas où le fonds sur lequel s'exerce la vue est déjà grevé au profit du fonds qui en bénéficie d'une servitude de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb92fe9c02507c9078de09

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La situation économique de l'appelante commande de rejeter la demande de la SCI Sèvres Majolique en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92148

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

d'une indemnité de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d296d3290e00e0e7932

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ils font valoir que : les dispositions des articles 676 et 677 du code civil sont méconnues par la création de vues du fait du percement d'ouvertures dans le mur de l'immeuble adverse donnant sur leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de la Loi du 2 janvier 1970 Vu les articles 72 et suivants du Décret du 20 juillet 1972 Vu les articles 1103 et 1104, 1124, 1583 et 1589 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, INFIRMER

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192defcdc6046d4754be01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour un plus ample exposé, il est renvoyé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières conclusions susvisées des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feafccdc6046d4788104f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

correspondant à l'appel interjeté par la société [1] ; - condamner la société [1] à verser à Mme [Y] la somme de 2 000, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba2c8d0ccf000877e4ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour l'exposé complet des prétentions et de l'argumentaire des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b5bcdc6046d47a16351

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il convient, au visa de l'article 455 du code de procédure civile, de se reporter aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68709e487c3ffdb9560b08a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

671 à 673 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3eb

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Lecture de l'arrêt à l'audience en Chambre du Conseil du 15 Décembre 2005, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63c8ef32dc5b777c9099309c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[C] aux entiers dépens de l'incident et du déféré avec recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5e1fcdc6046d473933b3

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[I] devant le tribunal judiciaire d'Avignon, aux fins principalement de le voir condamner, sur le fondement des articles 671 à 673 du code civil, à effectuer notamment l'élagage et la coupe d'arbres sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8584bcdc6046d4718c261

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 27 février 2026, Monsieur [Y] [O] et Madame [M] [B] Epouse [O] ont demandé à la Cour, au visa des articles 646, 671, 672, 1240 et 1353 du code

Source officielle