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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a89
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8c
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b30
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Valérie FRESSE, (TOQUE 20) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
22 juin 2020
B... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94baf
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 16 octobre 2019 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 20 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
civile outre les dépens dont distraction au profit de Me MAYET en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2d
9 novembre 2020
9 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 1er septembre 2020 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 21 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aee
26 octobre 2020
26 octobre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 29 juin 2020, a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 7 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bac
23 novembre 2020
23 novembre 2020
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a75
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 16 décembre 2019, a fixé l'affaire le 6 janvier 2020, au visa de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8e
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Le 6 janvier 2020, le renvoi de l'affaire lié à un mouvement national de grève des avocats a été ordonné, selon les termes de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile le 8 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afd
26 octobre 2020
26 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a84
21 septembre 2020
21 septembre 2020
700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI STHEMAMA à payer à la société [...], Syndic de la [...], la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les
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6253cdd6bd3db21cbdd94abd
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 22 mai 2020 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 22 juin 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb7
23 novembre 2020
23 novembre 2020
1654 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb2
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 29 juin 2020, a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 5 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94953
22 juin 2020
22 juin 2020
J... la somme de 1000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a82
21 septembre 2020
21 septembre 2020
700 du code de procédure civile.
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