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83 122 résultats pour « article 803 du code de procédure civile et d »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

691d8b7e02bad2f30af4f3f1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69d74956cdc6046d479cee84

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les articles 798 et 803 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Mars 2026 ; Vu le dépôt des conclusions de Me [G] [U] aux intérêts de Me [S] [F], pris en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ef6e0f47c7caf29d4c4eab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

collective de la société intimée par jugement du tribunal judiciaire de Sarreguemines du 25 février 2025 ; SUR CE Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167ea9cdc6046d4710fc21

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

803 du code de procédure civile, Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés, Vu le desistement d'appel de la sté MM2L par voie de conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ef6e1047c7caf29d4c4eb9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la requête du conseil de l'appelante transmise le 31 mars 2025 par voie électronique, au terme de laquelle il est sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture au regard de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CA

3ème chambre

65ab781a36bfc00008d68ef2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d379d6d1bc2605de4b47ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 Janvier 2023, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente

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CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

6 octobre 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 5 juin 2024, Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2024, SUR CE, En application de l'article 803 du

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d379d6d1bc2605de4b47f7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

803 du Code de Procédure civile ; Vu l'ordonannce de clôture du 23 Janvier 2023 ; Attendu que les avocats ont fait connaître à la Cour qu'il existe un fait révélé depuis la date de l'ordonnance

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1ddbcdc6046d47e06938

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

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CA

Chambre 2-4

69f0459ecdc6046d47cd0b54

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Vu la demande présentée avant l'ouverture des débats, et tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 31 Octobre 2025 ; Attendu que

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CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a7f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6813069b8cc74354d6647417

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[N] [X] et enregistré sous le numéro RG 23/00780; Vu le calendrier de procédure établi le 11 avril 2024 comme suit : Conclusions de l'appelante : 8 octobre 2024 Conclusions de l'intimée : 11 février

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CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66052313f20008a5264b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

que les motifs avancés par l'appelante ainsi que les pièces auxquelles elle fait référence ne sont pas de nature à justifier la remise en cause de son licenciement  ; SUR CE Aux termes de l'article

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CA

1ere Chambre Section 1

69df1d53cdc6046d47476c3e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'accord des parties, il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience collégiale du 18 mai 2026 à 14 heures; Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 avril 2026, Vu l'article 803 du code de procédure

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CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4183

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

803 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c8eefddc5b777c90992fd0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

U] épouse [O] ; Vu l'ordonnance de cloture des débats du 10 janvier 2023 ; Vu la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Mme [S] [E] [F] du 11 janvier 2023; Vu les articles

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CA

Chambre Commerciale

672088f2d9b5cc5d4430a120

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VU le renvoi de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 16 janvier 2025 à 14 h, compte tenu de l'empêchement légitime du Cabinet Racine, conseil de l'intimée, désireux de plaider le dossier, VU l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

652a309a7ed1ea831811252c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'article 803 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

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CA

1ère Chambre civile

62ad6cd1552b2c05e578594c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de procédure civile le 10 Mai 2022 et signé par M.

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