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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66baf732f34129bfe1fee6a2
10 août 2024
10 août 2024
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre civile 1-7
69f19126cdc6046d47ecbadf
28 avril 2026
28 avril 2026
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre 17 (SC)
696a6323cdc6046d478b0fed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le pourvoi en cassation, doit, en conformité de l'article 973 du code de procédure civile, être formé par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et répondre aux prescriptions
Source officielleChambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ee
26 avril 2025
26 avril 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
661e14de0f653b0008df2bc5
14 avril 2024
14 avril 2024
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb6f4420d4e95ca2a18
26 avril 2025
26 avril 2025
CH et curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677cc322cf451bb7cd9292e1
5 janvier 2025
5 janvier 2025
CH et curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851514
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CH et curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d41a3e6203185181e6
13 juillet 2025
13 juillet 2025
CH et curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644a1298656d26d0f8b57f50
26 avril 2023
26 avril 2023
avocat, au CH et [Localité 2] Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea19
16 mai 2022
16 mai 2022
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee420711476
8 octobre 2024
8 octobre 2024
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
668f76e29b65e642c587869e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
67f0ba48ea6533065f551daa
4 avril 2025
4 avril 2025
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CH et [Localité 1] Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaa3
10 août 2022
10 août 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338beb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634e41f6dfc182adff7ad5e7
17 octobre 2022
17 octobre 2022
demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64549fbeeedb07d0f8186378
2 mai 2023
2 mai 2023
demandeur/curateur-tuteur, Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627df9660d41e0057d43e752
12 mai 2022
12 mai 2022
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officiellePage 2 sur 490