[V] restent opposables à la société [1] [Localité 1].

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

[Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février

[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article R411-26 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu le défaut

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. » Selon l'article R461-9 du code de la sécurité sociale : « I.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article R411- 29 du Code de la propriété intellectuelle) du 11 Juillet 2024 Minute N° :

R414-6 II 1° du code de la route ; - que la visibilité vers l'avant n'était pas bonne, ce qui aurait dû inciter M.

[Adresse 1] Représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire

commandement d'avoir à libérer les lieux demeuré infructueux, conformément aux dispositions des articles L412-1 et suivants, R411-1 et suivants et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - le sort des meubles serait régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Olivier GELLER), avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Service

[G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Olivier GELLER), avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Service

[B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Olivier GELLER), avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Service

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 18 JUIN 2013 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE OPAC DU RHONE ( AT DE M [D]) [Adresse 1]