Elle conteste toute réduction du quantum de la créance, sauf en ce qui concerne le montant des bons d'achat dus sur chèque cadeaux, soit la somme de 1.025 euros, et s'oppose aux demandes de dommages et

Sur la réintégration des' bons d'achat challenges ' dans l'assiette des cotisations (17202€ en cotisations) En application des lettres circulaires 99-127 du 21 décembre 1999 et 2003-182 du 17décembre

du 17 avril 1985, par la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 et par les lettres Acoss des 3 décembre 1996 et 9 janvier 2002, selon lesquelles ne sont pas soumis à cotisations les bons d'achat ou

préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, la prime de fin d'année d'un montant de 1 373 euros pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, soit 9 611 euros, le bon

Nous nous étions permis de renvoyer le courrier à Mme [K] au sujet de l'attribution des bons d'achat à l'occasion de la fête des pères et des mères en ce qui concerne l'IME [8] car 4 personnes n'étaient

Sur le chef de redressement n°3 afférent au comité d'entreprise : bons d'achats et cadeaux en nature, l'URSSAF soutient que le silence gardé par l'inspecteur du recouvrement lors d'un précédent contrôle

titre exécutoire en exécution du jugement attaqué, pour la restitution par son bénéficiaire, ancien président de la communauté de communes, de la somme de 2 000 euros qui lui a été remise, sous forme de bon

d'achat du même montant que celui des marchandises,Ces bons d'achat seront considérés comme paiement irrévocables....

et les livres de caisses et agendas, les bons d'achats, portant un montant supérieur à celui du chèque remis au client, ne sont pas les documents remis aux clients lors de l'achat de métaux précieux ;

la législation de sécurité sociale par la société Kuehne Nagel, l'Urssaf a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations dues par cette société,les sommes versées au titre de l'attribution de bons

De plus, une carte de fidélité a été utilisée ainsi qu'un bon d'achat fidélité, mais celui-ci n'était pas rattaché à cette même carte.

Sur les chefs de redressement N° 11 et 12 - remise de bons d'achat et de cadeaux Des bons d'achat IKEA sont distribués à l'occasion d'une part, des 10 ans d'ancienneté du salarié à hauteur de 914,70

qu'il annule le poste de redressement n°1 de la lettre d'observations, statuant à nouveau sur ce point, - valider le poste de redressement n°1 de la lettre d'observations,: comité d'entreprise: bons

Concernant le point 4 : (bons d'achat et cadeaux en nature) : L'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations les chocolats, chèques et bons d'achat remis par le comité d'entreprise au personnel

- Les bons d'achat L'URSSAF de Bourgogne poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a annulé ce chef de redressement.

2009, soit : - le redressement relatif à l'accord d'intéressement (représentant 44 459 € de cotisations pour l'URSSAF et 7776 € pour le régime d'assurance chômage), - le redressement relatif aux bons

J'ai constaté que la somme des bons d'achat interne acceptés par vos soins dans le magasin était très anormalement élevée par rapport à l'ensemble des bons d'achats distribués sur les évènements partenaires

Il y a lieu, en conséquence, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Filtrasud à payer à Mme [U] la somme de 150 euros au titre des bons d'achat du mois de décembre 2016.

De plus, le 12 mars 2018 une cliente est passée à votre caisse en vous donnant comme moyen de payement 11 bons d'achats de 3 Eur.

Concernant les bons d'achat, vous confirmez que ceux-ci viennent bien en complément du plan annuel de primes, tout en omettant de rappeler qu'en 2009, j'ai perçu la somme de 650 € en bons d'achat et en