l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties

La commission en prend note, mais rappelle toutefois que les prérogatives d'instruction relatives à la communication de pièces entre les parties et à l'obtention de pièces détenues par un tiers dans le

. [1] prise et représentée en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS

Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me ARBI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société [3] Société [4] Représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS

Me Ludovic HEMMERLING de la SCP HEMMERLING TELLIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS [3] S.N.C. [4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS

[X] [C] Représenté par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA de l'ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ [3] Représentée par Mme [K] [M] dûment mandatée PARTIE INTERVENANTE

l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Organisme [5] PARTIE

Représentée par Me Charlotte WAMBERGUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Organisme [2] PARTIE INTERVENANTEE Société [4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] ORDONNANCE

le 24 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la[2] [Localité 4] [Localité 3], Attendu que par correspondance en date du 18 Octobre 2024, Me [W] [X] a fait part

l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74Z du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties

[X] [P] Association [2] INTIMÉ [3] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 05 Juillet

[P] [Z] INTIMÉ [4] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE

l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INWN du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties

, substituée par Maitre RICARD Emilie, avocat au barreau d'Amiens Association [4] (AEP) [Localité 8] Représentée par Me Julie JACOTOT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée

des justificatifs des écritures de la pièce n°7 du GEFA, cette communication de pièces étant non nécessaire à la solution du litige et insuffisamment déterminée pour permettre d'identifier précisément

L'affaire a été retenue à l'audience du 29 mars 2022 à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

L'affaire a été retenue à l'audience du 29 mars 2022 à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

L'affaire a été retenue à l'audience du 29 mars 2022 à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

L'article 132 du code de procédure civile impose la communication des pièces entre les parties, laquelle doit être spontanée.

Après plusieurs renvois en raison de la nécessité d'une mise en état sommaire de la procédure et pour faire respecter le principe du contradictoire et de la communication des pièces entre les parties,