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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
les constatations de l'administration fiscale, aucun recours à l'encontre de sa décision n'était de nature à les contester, de sorte que par ces motifs, il convient de confirmer le jugement qui a retenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b4a
30 juin 2016
30 juin 2016
Maître [R] a reçu la somme de 14.622.611,26 euros de la société Coface le 27 octobre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89409
13 septembre 2007
13 septembre 2007
celui-ci, conformément à l'article 6 du contrat : DUREE DU CONTRAT.
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sous le signe "Robust by Copac".
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Copac conteste l'existence d'un acte de cession isolé de la marque Le Robuste, invoquée par la société Altrad Investment Authority pour justifier sa seconde intervention volontaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2b81a5f0a71dc3c9126
5 novembre 2010
5 novembre 2010
avec les maisons de parfums et les sociétés d'édition notamment les contrats d'offres promotionnelles aux termes desquelles par l'intermédiaire de revues étaient proposées aux collectionneurs et amateurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
Par contrat du 15 octobre 1996, la société Explo Control a confié à la société Semd Gallus, représentée par son directeur général, M. [B] [E], la sous-traitance de l'ensemble de ce contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BELGIUM la contre valeur en euros de la somme de 843,83 DM, avec intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 1998 ; -Rejeté les autres demandes.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
659f95703328fa00087a24e6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société AG Cofa a, le 21 décembre 2022, fait assigner la société SL Corporate devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de constatation de la résiliation du bail commercial
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b70
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Crédit Lyonnais a engagé sa responsabilité en effectuant un double paiement qui, considéré comme valable par la créancière, a fait que celle-ci a abandonné les poursuites déjà engagées par la COFACE contre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f73
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Les contrats commerciaux prévoient en leur article 2.2 qu'une retenue de 10% du prix total de chaque contrat sera effectuée sur le montant des factures émises par la société BN-SERRES pour chaque expédition
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768511
16 octobre 2023
16 octobre 2023
pas la responsable d'exploitation qui contrôle les feuilles de travaux.
Source officielle11e chambre
615e0e5bc25a97f0381f5566
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[Z] conteste l'existence d'un contrat de travail entre les parties et souligne que Mme [F] qui était initialement sa cliente, est devenue une amie proche après le décès de la mère de cette dernière le
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] a été engagé par la société Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (la Coface), en qualité d'ingénieur méthodes, par contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2005 à effet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
64ba21b9354f98d9699d4efa
20 juillet 2023
20 juillet 2023
AG Cofa et la S.A.S.U. SL Corporate, DIT que depuis le 28 novembre 2022, la S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63c8eefddc5b777c90992fd6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
. ****** EXPOSÉ DU LITIGE La SA SOUP'IDEALE a souscrit le 11 février 2013, à effet du 1er janvier 2013, un contrat d'assurance prospection destiné à la garantir contre la perte financière
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Force est de constater qu'à défaut de clôture des opérations de liquidation et en présence d'une radiation d'office du RCS qui n'emporte pas les mêmes effets juridiques contrairement à ce que soutient
Source officielle3e chambre civile
6349000163d497adffda40fa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces constatations sont corroborées par le rapport [O] qui expose que la conception, non conforme aux règles de l'art, relève de défauts d'exécution par les entreprises Comac et Mischler.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
précautions pour que les contrats fussent transmis sans risques, Mme Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En second lieu, si un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat, l'administration ne peut légalement décider, au terme
Source officiellePage 2 sur 8