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169 978 résultats pour « depot au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dd0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La cour, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGG et son retrait du rang des affaires en cours, Dit que l'affaire sera rétablie au vu du dépôt

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

67401e498aa7000e22371dda

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La cour, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVX et son retrait du rang des affaires en cours, Dit que l'affaire sera rétablie au vu du dépôt

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e4a8aa7000e22371de8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La cour, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLEY et son retrait du rang des affaires en cours, Dit que l'affaire sera rétablie au vu du dépôt

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e4a8aa7000e22371dee

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La cour, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKU7 et son retrait du rang des affaires en cours, Dit que l'affaire sera rétablie au vu du dépôt

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67416fabb83a528901d32bbc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La cour, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTE et son retrait du rang des affaires en cours, Dit que l'affaire sera rétablie au vu du dépôt

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab36

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après dépôt au greffe de nouvelles écritures par la partie la plus diligente. Réserve les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pouvoir des personnes morales, du pouvoir des personnes physiques, de la liste des associés, du procès-verbal et de la demande de confidentialité, de multiples échanges téléphoniques, le mandat pour le dépôt

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b98

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] d'avoir à procéder au dépôt au greffe des comptes des exercices clos le 30/09/2019, 30/09/2018, 30/09/2017 de la société sus nommée, dans le mois de la notification de l'ordonnance, - Fixé à défaut

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc149cdc6046d4790ddca

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il est par ailleurs constant que, malgré le caractère oral de la procédure, le dépôt au greffe de conclusions écrites contenant désistement de l'appel principal produit immédiatement un effet extinctif

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

15 décembre 2023, - maintenu les organes de la procédure désignés dans le jugement en date du 1er février 2024, - fixé jusqu'au 15 novembre 2025 le délai accordé au mandataire judiciaire pour le dépôt

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdbbbd03a05db96515c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance.'

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5df

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PAR CES MOTIFS - Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, - Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e7cdc6046d4704a768

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS - Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, - Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82f2cdc6046d4704a8d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS - Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, - Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a50d15b8594705dbfccd34

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

en état ; Vu l'avis préalable à la constatation de la caducité de la déclaration d'appel adressé le 5 mai 2023 à l'appelante, afin de recueillir ses observations, sous quinzaine, sur l'absence de dépôt

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f7ecdc6046d47a28276

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS - Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, - Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eccdc6046d4704a7d6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS - Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, - Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption

Source officielle
CA

Chambre sociale

697385e8cdc6046d476d4752

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS La cour, Ordonne le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours de la cour, Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de

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CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba4

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

le 05 septembre 2013 ; Que ce désistement est sans réserve ; qu'il a produit immédiatement son effet extinctif dès son dépôt au greffe ; Qu'il n'a pas à être accepté, l'intimé régulièrement convoqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93554

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle en date du 04. 04. 2016, accordant à l'appelant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu le dépôt au greffe par l'appelant de ses conclusions

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