SUR CE : Sur la fixation des objectifs 2014 M.

[P] de sa demande de fixation d'une nouvelle astreinte à hauteur de 1 000 euros par jour de retard Et jugeant à nouveau, - constater que les intimées n'ont pas respecté les termes de l'ordonnance de

, ni une difficulté d'exécution de l'injonction judiciaire.

[J] une indemnité de 5 000 euros à ce titre.

de congés payés (214,40€), d'une indemnité d'entretien (56 €) et d'une indemnité de préavis (311 €).

Subsidiairement elle critique le montant des indemnités allouées. M.

La SCP [O] a saisi, par lettre reçue le 20 octobre 2015, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris d'une demande en fixation de ses honoraires pour un montant de 25 000 € HT.

Il doit à ce titre transmettre des relevés hebdomadaires comprenant les indemnités kilométriques relatives à l'utilisation de son véhicule personnel.

compensatrice de préavis; -1.185 euros au titre des congés payés afférents ; -18.729,66 euros au titre de rappel d'indemnité légale de licenciement; -3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de

Il appartient au débiteur de l'obligation d'établir la cause étrangère ou les difficultés auxquelles il a été confronté et qui l'ont empêché d'exécuter son obligation.

X... de toutes ses prétentions ; subsidiairement, de limiter au minimum légal le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en tout état de cause sa garantie au plafond 6

provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère. ».

En l'absence de paiement il a saisi le président du tribunal judiciaire de Toulon le 2 mai 2022 aux fins de fixation du montant de ses honoraires et d'obtention d'un titre exécutoire pour le versement

Au soutien de ses demandes, elle soutient qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation en ce que les moyens développés par la société [Localité 1] France sont pour l'essentiel étrangers à l'objet

compensatrice de préavis : 25.248,05 € ; - A titre de congés payés afférents : 2.524,80 € ; - A titre d'indemnité conventionnelle de licenciement : 30.765,23 € ; - A titre d'indemnité pour licenciement

de 36 400 euros et fixation d'une astreinte définitive, demandes auxquelles M.

Réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la réclamation présentée au titre d'une indemnité pour résistance abusive.

[T] [Y], une indemnité provisionnelle de 5.000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice. La date de consolidation de l'état de santé de la victime a été fixée au 2 mars 2018.

a eu lieu le 7 janvier 2015 à ce sujet, pour remplacer les plaques de finition.