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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
69df21a9cdc6046d4747f660
14 avril 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].
PREMIER PRESIDENT
69f444b5cdc6046d472ea71c
30 avril 2026
Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention
C.E.S.E.D.A.
69fad435cdc6046d47c00a09
5 mai 2026
provisoire à M.
Hospitalisation D'office
6a1a7553cdc6046d4774d65b
29 mai 2026
[Z] [Q] ne souhaitait pas se présenter à l'audience du 28 mai 2026 et qu'il a été informé de la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) ainsi que des voies de recours.
6a1a784ecdc6046d4775259d
En application de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans les 24 heures
Rétention Administrative
6322c111e2d0c6fcb0c3c9b7
23 août 2022
2022 à 12h01 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention
633fc2afe633183e2ee17791
6 octobre 2022
du 04 octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [O] [T] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
Premier Président
65c1dc36b1dbba0008e25c64
6 octobre 2023
suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES D'OLONNE en date du 21 Septembre 2023 en matière de soins psychiatriques
ETRANGERS
66fe358291b69e88a370ff17
1 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 28 septembre 2024 à 14H08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [
Chambre Premier Président
659659d9fa0e60000859aa9e
3 janvier 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 22 décembre
Chambre Etrangers/HSC
64534d0c37f394d0f8f66716
3 mai 2023
Par ordonnance du 29 avril 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le Préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation de Monsieur [P] sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation
659cf30d0b6b43000800d8b8
7 janvier 2024
Statuant sur requête du préfet d'Indre-et-Loire reçue au greffe le 4 janvier 2024 à 18 heures 14, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 5 janvier
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6c
28 octobre 2011
Par ordonnance du 11 octobre 2011, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de l'hospitalisation complète après avoir considéré qu'elle était justifiée au vu des éléments médicaux.
64422a0bd2fa6fd0f80405eb
20 avril 2023
Par ordonnance en date du 7 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de RENNES a autorisé la poursuite de la mesure.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
63c79af1da31367c908eb509
17 janvier 2023
[H] ; Vu l'examen psychiatrique du docteur [B] du 2 janvier 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 03 janvier 2023 ordonnant le maintien
6312ef132e6a8e4f13ca627d
17 août 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
6312ef242e6a8e4f13ca62dd
30 août 2022
rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 27 août 2022 à 11h58.
628490b5498a54057d103024
17 mai 2022
Par ordonnance du 13 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention, dit que le Préfet avait diligence pour que la rétention
650bdfb8beee0f8318b9779a
17 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 16 Août 2023 à 14H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien en zone d'attente de : [D] [X] né le 26 Mai 2004
650bde9ebeee0f8318b972dc
29 août 2023
Par ordonnance du 25 août 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté le recours de M.
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