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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad435cdc6046d47c00a09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

provisoire à M.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7553cdc6046d4774d65b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] [Q] ne souhaitait pas se présenter à l'audience du 28 mai 2026 et qu'il a été informé de la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) ainsi que des voies de recours.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a784ecdc6046d4775259d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En application de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans les 24 heures

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c111e2d0c6fcb0c3c9b7

Appel

23 août 2022

23 août 2022

2022 à 12h01 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

633fc2afe633183e2ee17791

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du 04 octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [O] [T] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc36b1dbba0008e25c64

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES D'OLONNE en date du 21 Septembre 2023 en matière de soins psychiatriques

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe358291b69e88a370ff17

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 28 septembre 2024 à 14H08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

659659d9fa0e60000859aa9e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 22 décembre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64534d0c37f394d0f8f66716

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ordonnance du 29 avril 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le Préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation de Monsieur [P] sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659cf30d0b6b43000800d8b8

Appel

7 janvier 2024

7 janvier 2024

Statuant sur requête du préfet d'Indre-et-Loire reçue au greffe le 4 janvier 2024 à 18 heures 14, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 5 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6c

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

Par ordonnance du 11 octobre 2011, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de l'hospitalisation complète après avoir considéré qu'elle était justifiée au vu des éléments médicaux.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64422a0bd2fa6fd0f80405eb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ordonnance en date du 7 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de RENNES a autorisé la poursuite de la mesure.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

63c79af1da31367c908eb509

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[H] ; Vu l'examen psychiatrique du docteur [B] du 2 janvier 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 03 janvier 2023 ordonnant le maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca627d

Appel

17 août 2022

17 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef242e6a8e4f13ca62dd

Appel

30 août 2022

30 août 2022

rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 27 août 2022 à 11h58.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

628490b5498a54057d103024

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ordonnance du 13 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention, dit que le Préfet avait diligence pour que la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b9779a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 16 Août 2023 à 14H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien en zone d'attente de : [D] [X] né le 26 Mai 2004

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9ebeee0f8318b972dc

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par ordonnance du 25 août 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté le recours de M.

Source officielle

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