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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
634a4f2cacdcd6adff75a92b
14 octobre 2022
Ils ajoutent que le décès, consécutif aux complications apparues postérieurement à la réalisation d'une angioplastie de l'artère IVA, nécessitée par le malaise reconnu comme accident du travail, présente
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
Mme E, née le 19 décembre 1986, a été victime d'une lésion du ligament croisé postérieur du genou droit suite à une chute en Roller survenue en février 2016.
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30d
20 mars 2012
Une enquête est obligatoire en cas de décès.
Chambre pôle social
670e05fa10ea465c0ffcf906
8 octobre 2024
initiale après sa consolidation, ou l'apparition d'une nouvelle lésion avant guérison.
Chambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
L'expertise du Pr [X], qui fixe la date de consolidation et le déficit fonctionnel permament, n'évoque pas la nécessité d'engager des frais médicaux postérieurement à la consolidation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d3
17 octobre 2024
contractées des suites de l'accident, * indiquer si les lésions initiales ou postérieures en résultant sont dues à une cause totalement étrangère au travail, * déterminer la durée des arrêts de travail
64b0e7aac42a2105dbc59ac2
11 juillet 2023
Elle soutient en substance que : - au rappel de ce que la consolidation est définitive, et de l'absence de toute demande de prise en charge d'une nouvelle lésion ou d'une rechute, il a été constaté
69739743cdc6046d476f560b
22 janvier 2026
à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
le décès du patient, compte tenu de la gravité de la lésion.
5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c4
20 avril 2023
6711faa97603bf88a18845f3
Il se prévaut de la présomption d'imputabilité, la lésion étant apparue avant la consolidation de son état de santé. M.
Ch.secu-fiva-cdas
65b361ff1d7564000872deaa
25 janvier 2024
[N] au temps et au lieu du travail mais sur la gravité desdites lésions.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d58a
18 mai 2022
Siège des lésions : dos Nature des lésions : douleurs'. La société y a joint une lettre de réserves datée du même jour.
1ère ch. civile
6971cccbcdc6046d473566e5
21 janvier 2026
, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, si la date de consolidation ne peut
63ca41ff9066fd7c90fc22c5
19 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, concernant les lésions méniscales, elle considère que la caisse a reçu les déclarations de maladies professionnelles le 29 novembre 2017 et qu'elle en accusé réception le
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1ac
4 juillet 2023
Elles allèguent principalement l'absence de consolidation.
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc0
26 janvier 2023
intervenu le 29 novembre 2016, - A titre subsidiaire, . avant dire droit ordonner une expertise médicale sur pièces aux fins de déterminer si le décès de l'assuré est imputable à la maladie constatée
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
du plexus brachial dont a été victime C F, de préciser si l'état de santé de cette dernière est consolidé et de fixer la date de consolidation ou l'échéance au terme de laquelle elle interviendra et de
6618cf0b7935f50008be429d
11 avril 2024
Sur la faute inexcusable, elle considère que les éléments constitutifs ne sont pas réunis.
10e Chambre
6031e879fa806221d3aa5057
7 juin 2018
Cette lésion est permanente une fois sur 10.
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