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314 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

634a4f2cacdcd6adff75a92b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils ajoutent que le décès, consécutif aux complications apparues postérieurement à la réalisation d'une angioplastie de l'artère IVA, nécessitée par le malaise reconnu comme accident du travail, présente

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme E, née le 19 décembre 1986, a été victime d'une lésion du ligament croisé postérieur du genou droit suite à une chute en Roller survenue en février 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30d

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670e05fa10ea465c0ffcf906

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

initiale après sa consolidation, ou l'apparition d'une nouvelle lésion avant guérison.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471d

Appel

18 août 2022

18 août 2022

L'expertise du Pr [X], qui fixe la date de consolidation et le déficit fonctionnel permament, n'évoque pas la nécessité d'engager des frais médicaux postérieurement à la consolidation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

contractées des suites de l'accident, * indiquer si les lésions initiales ou postérieures en résultant sont dues à une cause totalement étrangère au travail, * déterminer la durée des arrêts de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7aac42a2105dbc59ac2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle soutient en substance que : - au rappel de ce que la consolidation est définitive, et de l'absence de toute demande de prise en charge d'une nouvelle lésion ou d'une rechute, il a été constaté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739743cdc6046d476f560b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

le décès du patient, compte tenu de la gravité de la lésion.

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il se prévaut de la présomption d'imputabilité, la lésion étant apparue avant la consolidation de son état de santé. M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b361ff1d7564000872deaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] au temps et au lieu du travail mais sur la gravité desdites lésions.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d58a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Siège des lésions : dos Nature des lésions : douleurs'. La société y a joint une lettre de réserves datée du même jour.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971cccbcdc6046d473566e5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, si la date de consolidation ne peut

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au soutien de ses prétentions, concernant les lésions méniscales, elle considère que la caisse a reçu les déclarations de maladies professionnelles le 29 novembre 2017 et qu'elle en accusé réception le

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elles allèguent principalement l'absence de consolidation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

intervenu le 29 novembre 2016, - A titre subsidiaire, . avant dire droit ordonner une expertise médicale sur pièces aux fins de déterminer si le décès de l'assuré est imputable à la maladie constatée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00386_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du plexus brachial dont a été victime C F, de préciser si l'état de santé de cette dernière est consolidé et de fixer la date de consolidation ou l'échéance au terme de laquelle elle interviendra et de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be429d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la faute inexcusable, elle considère que les éléments constitutifs ne sont pas réunis.

Source officielle
CA

10e Chambre

6031e879fa806221d3aa5057

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Cette lésion est permanente une fois sur 10.

Source officielle

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