Le directeur recueille le cas échéant son acceptation ou son refus d'une audition par des moyens de télécommunication.

interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

] pour une durée supplémentaire de 30 jours à compter du 03.05.2026 ; Le 04.05.2025 à 12h02, Monsieur [Z] [T] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen

de ROUEN, choisie, Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition et du recours à ce moyen

entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition et du recours à ce moyen

entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition et du recours à ce moyen

Sur l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle L'article L743-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, seul invoqué par M.

[U] [N] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence, à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le

Sur le fond L'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle, la visioconférence, est prévuepar l'article L111-12 du code de l'organisation judiciaire qui stipule que les audiences devant

Le directeur recueille le cas échéant son acceptation ou son refus d'une audition par des moyens de télécommunication.

Le directeur recueille le cas échéant son acceptation ou son refus d'une audition par des moyens de télécommunication.

président de la formation de jugement, d'office ou à la demande d'une partie, et avec le consentement de l'ensemble des parties, se dérouler dans plusieurs salles d'audience reliées directement par un moyen

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

d'asile dit que « le juge des libertés et de la détention peut décider, sur proposition de l'autorité administrative, que les audiences prévues à la présente section se déroulent avec l'utilisation de moyens

langue allemande ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

justification des diligences relatives au renvoi de l'étranger le jour de sa levée d'écrou - le non respect de l'article L 141-3 du CESEDA selon lequel l'assistance d'un interprète par l'intermédiaire d'un moyen

L'article D594-4 prévoit que «'L'assistance par un interprète en langue étrangère ou en langue des signes peut, le cas échéant, se faire par un moyen de télécommunication, conformément aux dispositions

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Sur le recours à un moyen de télécommunication pour la notification de l'arrêté de placement en rétention Il résulte des dispositions des articles L.141-1 et L.141-2 du même code que, sous réserve de