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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf36b63637c907b7b5c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Nîmes du 18 décembre 2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Me [P] [B] ; Attendu que l'appelant n'a pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle1re chambre sociale
651baf7bcbe2fc83182f8ace
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'appelant n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, il convient de prononcer la radiation de ce dossier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884b99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la médiation de 3 mois à compter du 19 octobre 2024, Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du 27 janvier 2025 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3e chambre civile
6867688bdd25744ff781d42f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné Me [K] [S] en qualité de liquidateur, par jugement du 27 décembre 2024; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conseil de l'appelante, en date du 8 octobre 2024, indiquant que la cour peut radier ce dossier du fait du décès de l'intimée, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a52
23 octobre 2025
23 octobre 2025
incident suivant courriel en date du 14 octobre 2025, Considérant que le défendeur à l'incident, Maître [J], n'a formé aucune demande, Constatons l'extinction de l'incident, Ordonnons la poursuite
Source officielle4e chambre civile
65aa27aaa34ad10008581ac8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BANQUE SOLFEA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilies en cette qualite audit siege, [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle1ère Chambre
6968f06bcdc6046d476622a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
671894b7d8ceca1cd7019286
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de RENNES en sa 9e chambre en date du 07 février 2024, Vu le pourvoi n° K2413767 déposé le 08 avril 2024 par le département du Morbihan, Attendu que la poursuite
Source officielle3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
lors la procédure pendante devant la cour n'avait plus d'intérêt », Les parties s'étant manifestement désintéressées de leur procédure et n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d314b
4 avril 2025
4 avril 2025
de procédure civile, Vu l'injonction en date du 18 février 2025 d'avoir à régulariser la procédure dans un délai d'un mois, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle3e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e8a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[F] [Y] et de régulariser la procédure à l'égard des héritiers au plus tard le 10 août 2022 sous peine de radiation ; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4853
20 octobre 2022
20 octobre 2022
judiciaire de la SASU AMANSAW BATIMENT et désignant en qualité de liquidateur la SELAS OCMJ représentée par Me [J] [K] ; Attendu que les parties n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad2
2 octobre 2023
2 octobre 2023
signification de sa déclaration d'appel et de ses conclusions au plus tard dans un délai de 3 mois, sous peine de radiation de ce dossier ; L'appelant n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'injonction d'avoir à régulariser la procédure suite à la mise en liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 6] du 19 septembre 2024, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle3e chambre civile
69fd7a56cdc6046d4703ceff
7 mai 2026
7 mai 2026
Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
686df88dbdbdd86396f390e9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
médiation de 3 mois soit jusqu'au 18 septembre 2025, Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du 10 novembre 2025 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle5ème Chambre
6788a22db815c30a4df70b7c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSG ES La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES agit poursuites
Source officielleChambre 3-2
681063e44a3347c4e4cc4d94
28 avril 2025
28 avril 2025
2025/M87 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
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