L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans la salle d'audience de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement par téléphone , dans la salle d'audience de la cour d'appel de [3] dédiée aux audiences

Il en est de même du sentiment d'injustice de ne pas être entendu par le magistrat instructeur.

Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 12 avril 2024 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [S] [U] se disant [L] [J].

de cette mesure. () ".

Il y a lieu de prendre en compte la durée de la détention subie, soit 258 jours.

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées

Il n'a pu prendre part à la totalité des épreuves du fait de son incarcération.

cette saisine, deux rapporteurs dont celui ayant instruit la demande de clémence. 18.Le 11 septembre 2015, le juge des libertés et de la détention (ci-après, « JLD ») du tribunal de grande instance

La durée de la détention provisoire, soit 188 jours, sera prise en compte.

Le sentiment d'injustice ne peut être pris en compte car il est relatif à la procédure pénale. Il y a lieu de prendre en compte la durée de la détention subie, soit 71 jours.

La durée de la détention provisoire, soit 120 jours, sera prise en compte.

Il y a lieu de retenir la durée de sa détention, soit 106 jours. Les protestations d'innocence ne seront pas prises en compte.

Le 8 septembre 2011, le magistrat instructeur faisait comparaître devant lui le Centre hospitalier du Bassin de Thau, par l'entremise de son représentant légal pris en la personne de Jean-Marie H...

Par un jugement n° 2203480 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2011 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21080 Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 Octobre 2010 par le Juge des libertés et de la détention

administratif et en raison de l'absence d'accès à un conseil en détention ; il n'a pu exercer ses droits quand bien même ils lui auraient été notifiés par un interprète ; les délais de recours ne pouvaient

être instruites en raison de ses carences et de sa mobilité dans plusieurs Etats euopéens.

La durée de la détention provisoire, soit 144 jours, sera prise en compte.

La pièce 20, communiquée par l'appelant le jour de l'audience des plaidoiries, doit être rejetée, l'intimée n'ayant pu en prendre connaissance en temps utile et y répliquer.