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12 769 résultats pour « ressources respective des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefa

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Z...et a renvoyé les parties devant le notaire aux fins de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd87

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

mars 2011 ; qu'elle ne produit aucun justificatif de ses charges, mais indique vivre seule ; Attendu qu'il résulte de ces éléments que si le premier juge a procédé à une exacte évaluation des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d41f

Appel

18 octobre 2010

18 octobre 2010

Considérant en conséquence, que c'est par une exacte appréciation des faits de l'espèce que le premier juge a attribué à Janine Y... la jouissance du domicile conjugal ; Qu'il convient au regard des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Dit que le médiateur indiquera lors de ce rendez-vous le tarif de la rémunération due à l'association désignée, lequel dépend d'un barème national spécifique en la matière, en fonction des ressources respectives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da34

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

des parties ; Attendu que Madame X... est âgée de 44 ans ; que Monsieur Z... a 43 ans ; que les ressources et charges respectives des parties ont été rappelées plus haut ; Que le mariage aura duré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d781

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcaf

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

des ressources respectives des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties et la pension alimentaire doit être fixée en tenant compte du niveau d'existence auquel l'époux créancier peut prétendre en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Compte tenu des ressources respectives des parties, de la durée du mariage, du fait que l'épouse a élevé 3 enfants, des droits des parties dans la liquidation de la communauté, il convient de fixer à 38.016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f112

Appel

20 février 2012

20 février 2012

Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 20 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f64

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

compensatoire Attendu que Michel X..., qui fait une offre, ne remet pas en cause en son principe le paiement d'une prestation compensatoire, admettant ainsi l'existence d'une disparité entre les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef6

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b4

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Elle demande le maintien de la pension alimentaire pour ses deux enfants, compte tenu des ressources respectives des parties. Elle sollicite la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

aussi de l'examen des ressources respectives des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c87

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

X..., et que, malgré ces conditions de vie particulièrement difficiles ce dernier ne voulait pas divorcer lors de la tentative de conciliation ; Que d'autre part rien n'établit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

les enfants s'y rendent très souvent et connaissent parfaitement Paris et la vie parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddb

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Arrêt Contradictoire, rendu en audience publique, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

Source officielle

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