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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefa
11 mai 2012
Z...et a renvoyé les parties devant le notaire aux fins de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
mars 2011 ; qu'elle ne produit aucun justificatif de ses charges, mais indique vivre seule ; Attendu qu'il résulte de ces éléments que si le premier juge a procédé à une exacte évaluation des ressources
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
Considérant en conséquence, que c'est par une exacte appréciation des faits de l'espèce que le premier juge a attribué à Janine Y... la jouissance du domicile conjugal ; Qu'il convient au regard des ressources
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
Dit que le médiateur indiquera lors de ce rendez-vous le tarif de la rémunération due à l'association désignée, lequel dépend d'un barème national spécifique en la matière, en fonction des ressources respectives
6253cb7ebd3db21cbdd8da34
24 mars 2011
des parties ; Attendu que Madame X... est âgée de 44 ans ; que Monsieur Z... a 43 ans ; que les ressources et charges respectives des parties ont été rappelées plus haut ; Que le mariage aura duré
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2
16 avril 2010
Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.
6253cc55bd3db21cbdd8fcaf
15 juin 2012
des ressources respectives des parties.
6253cc81bd3db21cbdd904d3
8 février 2013
Cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties et la pension alimentaire doit être fixée en tenant compte du niveau d'existence auquel l'époux créancier peut prétendre en raison
6253c8a8bd3db21cbdd85e3b
18 décembre 2001
Compte tenu des ressources respectives des parties, de la durée du mariage, du fait que l'épouse a élevé 3 enfants, des droits des parties dans la liquidation de la communauté, il convient de fixer à 38.016
6253cc15bd3db21cbdd8f112
20 février 2012
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 20 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
6253ccb1bd3db21cbdd90f64
20 janvier 2014
compensatoire Attendu que Michel X..., qui fait une offre, ne remet pas en cause en son principe le paiement d'une prestation compensatoire, admettant ainsi l'existence d'une disparité entre les ressources
6253cc60bd3db21cbdd8fef6
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b4
12 juillet 2011
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd
21 mars 2011
Elle demande le maintien de la pension alimentaire pour ses deux enfants, compte tenu des ressources respectives des parties. Elle sollicite la condamnation de M.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a8
27 avril 2012
aussi de l'examen des ressources respectives des parties.
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca
17 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cca4bd3db21cbdd90c87
28 octobre 2013
X..., et que, malgré ces conditions de vie particulièrement difficiles ce dernier ne voulait pas divorcer lors de la tentative de conciliation ; Que d'autre part rien n'établit que M.
6253cd22bd3db21cbdd925aa
29 juin 2015
les enfants s'y rendent très souvent et connaissent parfaitement Paris et la vie parisienne.
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en audience publique, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
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