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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6708bffd445a086e2bcedad1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07446 joint au N° RG 24/11917.
Source officielleChambre 3-2
6708bffe445a086e2bcedae1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11469 joint au N° RG 24/11483.
Source officielleChambre 3-2
6708bffe445a086e2bcedae3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11473 joint au N° RG 24/11492.
Source officielleChambre 3-2
6708bffe445a086e2bcedae5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11485 joint au N° RG 24/11490.
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f5
12 avril 2024
12 avril 2024
[G] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f9
12 avril 2024
12 avril 2024
Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e822
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GT joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e838
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCW4 joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
6704cb5d2f5f3246ff381448
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YP joint au N° RG
Source officielleChambre 1-7
66878c9f05d6f7f678d48ec2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAK joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
6688ddf8676b73dd81b96c24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
6688ddf9676b73dd81b96c2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les appels interjetés les 25 et 26 Juin 2024 par la SAS TKL FORMA à l'encontre du jugement rendu le 23 Mai 2024 par le conseil de prud'hommes de FREJUS, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
663f0a5377bd5800084649dd
12 avril 2024
12 avril 2024
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, présidente de la chambre 4-7, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
66960d0253a3547449c24113
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
668397c88da90185712ea295
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SECTION DES BOUCHES DU RHO NE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assisté de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7236
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qualité audit siège CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
67875467181ea8ef9c1d723c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WF joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
68676bd3fdaf41a8356be603
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c383
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/06600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YM joint au N° RG
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